Le gouvernement annonce un vaste plan de lutte contre la pollution

Le gouvernement a réuni hier soir le CIQA (Comité interministériel de la qualité de l’air), et a présenté les 38 mesures proposées par ce comité pour réduire la pollution atmosphérique, au moment où la France est montrée du doigt par la commission européenne pour le non-respect de la réglementation communautaire en matière de qualité de l’air. « 12 millions de Français ont vécu en 2011 dans des zones n’ayant pas respecté les valeurs limites annuelles » de particules fines, signale le gouvernement.
Le « plan d’urgence pour la qualité de l’air » présenté hier liste cinq priorités, allant du « développement de toutes les formes de transport propre par des mesures incitatives » à la « promotion fiscale des véhicules les plus vertueux », en passant par l’information et la sensibilisation du public. De nombreuses mesures concernent directement les collectivités et leurs groupements – les AOMD, ou autorités organisatrices de la mobilité durable, selon le nouveau nom donné à ce que l'on appelait jusque-là les autorités organisatrices de transport urbain.Le plan d’urgence propose entre autres d’encourager le covoiturage, qui pourrait faire l’objet d’un chapitre spécifique dans la future loi de décentralisation.
Pour diminuer la pollution due aux livraisons en ville, le plan propose de travailler à une « logistique propre des derniers kilomètres », en donnant par exemple aux AOMD « une compétence sur le transport de marchandises sur la logistique urbaine ».
Plusieurs mesures sont proposées pour développer les véhicules électriques, notamment à travers la multiplication des infrastructures de recharge.
Le gouvernement veut aussi s’attaquer à la source du problème, c’est-à-dire aux véhicules les plus polluants (dont le nombre est estimé à 6 millions). Les projets du précédent gouvernement consistant à interdire l’accès des centre-villes à ces véhicules sont déclarés nuls et non avenus, car « socialement injustes et écologiquement inefficaces ». Les ZAPA (zones d’actions prioritaires pour l’air) sont donc enterrées. Mais… la mesure n°30 du plan d’urgence les fait, semble-t-il, revenir par la fenêtre, puisque le gouvernement souhaite « permettre aux collectivités qui le souhaitent de pouvoir restreindre, à terme, l’accès de véhicules particulièrement polluants à certaines zones sensibles ». La même mesure propose de moduler le montant des redevances de stationnement en fonction du niveau de pollution des véhicules. Pendant les pics de pollution, les véhicules les plus « sales » pourraient se voir totalement interdits de rouler (mesure 29). La réduction de la vitesse à 70 km/h sur les voies rapides urbaines, en particulier le périphérique parisien, sont également évoqués. Le plan propose enfin de nombreuses mesures sur le développement de la marche, du vélo, des dispositifs type « pedibus » ou des plans de déplacement d’entreprises. Les collectivités seront « invitées à jouer un rôle important pour expliquer leurs politiques de mobilité durable par rapport à leurs objectifs de qualité de l’air et encourager la pratique de la marche et du vélo. »
Le document publié à l’issue du CIQA indique que plusieurs « décrets et arrêtés » devraient être rapidement publiés pour permettre la mise en Å“uvre de ces mesures.
Télécharger le plan d’urgence

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