Édition du vendredi 5 septembre 2008
Le Forum des droits sur l'internet publie une recommandation «Vote électronique et modernisation du processus électoral»
Après sa recommandation de septembre 2003, «Quel avenir pour le vote électronique?», le Forum des droits sur linternet, qui se dit «organisme de référence» en matière de règles et dusages du monde numérique, publie une nouvelle recommandation aux pouvoirs publics: «Vote électronique et modernisation du processus électoral» consacrée aux machines à voter.
Selon le Forum, les enseignements essentiels de la période 2007-2008 tirés de lappréciation des collectivités utilisatrices, des citoyens investis dans le débat public, des partis politiques et des organes de contrôle de lélection, «montrent des différences dappréciation. En effet, les collectivités utilisatrices mettent en avant leur volonté de moderniser le processus électoral et simplifier lorganisation des élections. Les opposants affirment leurs craintes dune perte de contrôle du citoyen sur lélection, du fait dun manque de transparence de ces systèmes, et du risque qui pèserait sur la sincérité du scrutin. Des partis politiques ont exprimé des interrogations et demandé un moratoire sur lutilisation de ces dispositifs.»
Le Forum recommande en premier lieu, dans la perspective des prochaines élections, une série détudes sur les coûts dorganisation et la perception des populations électorales, ces éléments restant à ce jour insuffisamment mesurés.
Autre recommandation: un débat public pour préparer lavenir. Compte tenu des récentes prises de positions des acteurs et des discussions engagées en France comme à létranger, le Forum recommande que soit organisé un débat public approfondi sur lutilisation du vote électronique pour les élections politiques dans une perspective de réévaluation du système. À ce titre, il estime souhaitable quune discussion parlementaire soit organisée afin de clarifier les orientations nationales sur la question.
Il faudrait aussi «changer de méthode». Le Forum invite les pouvoirs publics dune part, à «prendre en compte lensemble de ce processus dans sa recherche dun niveau de sécurité équivalent»; dautre part, de reconnaître la spécificité du vote électronique par machines à voter en créant une division spécifique dans le Code électoral regroupant lensemble des dispositions concernées et rendant, de ce fait, plus lisible la procédure et les moyens de contrôle mis en uvre pour assurer une chaîne de confiance.
Pour accéder au document, voir lien ci-dessous.
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