Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 6 novembre 2007
Fonction publique

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées signe ses premières conventions de financement avec les employeurs publics

Créé en 2006, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a signé fin octobre ses premières conventions de financement avec des employeurs publics. Il s’agit de financer les plans pluriannuels de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés pour la période 2008-2010. Le 17 octobre dernier, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique avait en effet enjoint aux administrations de les mettre en place afin de parvenir à 6% d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique de l'Etat. Selon un rapport présenté en juin dernier, les administrations publiques ne satisfont pas, globalement, à l’obligation de recruter 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Fin 2006, l’Etat n’employait que 3,59% de personnes handicapées, les collectivités locales 3,47% et la fonction publique hospitalière 3,57%. La première convention signée avec le Fonds vient d’être conclue avec le ministère de la Justice. Près de 10 millions d'euros sur trois ans serviront à financer notamment des aménagements de postes de travail, l'accompagnement et l'amélioration des conditions de travail des personnes handicapées, la formation et l'information du travailleur handicapé et des personnels accompagnants ou en relation avec lui. Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi ainsi que celui du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique se voient quant à eux allouer un financement de 7 millions d'euros pour une période de 18 mois. Le FIPHFP prévoit de signer d'autres conventions avec les employeurs des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière dans les semaines qui viennent. Et indique que, d'ici à la fin de l'année, environ 25 millions d'euros devraient être engagés pour favoriser l'insertion et le maintien de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques. Il faut noter, cependant, que le fonds n'a distribué que 150.000 euros d'aide, pour 75 millions d'euros collectés au 1er juillet dernier, et il devrait disposer en caisse de 150 millions d'euros le 31 décembre prochain. Or, en 2006, ces employeurs publics ont versé plus de 54 millions d’euros au Fonds. Les sommes recueillies iront croissant jusqu’en 2010. Mais les employeurs n’ont versé l’an dernier que 20% de la somme dont ils étaient effectivement redevables. Dès 2007, ce taux sera porté à 40%, puis 60% l’année suivante, 80% en 2009, et l’intégralité dans trois ans. Pour télécharger le guide de l'employeur public édité par le FIPHFP, voir lien ci-dessous.c=http://www.clickbnr.

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