Le droit d'asile et l'immigration aujourd'hui en Conseil des ministres

Le gouvernement présente aujourd’hui en Conseil des ministres deux projets de loi, l’un sur l'asile, l'autre sur l'immigration. Cette première réforme significative sur le droit des étrangers depuis l'élection de François Hollande est défendue par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui souligne aujourd’hui dans un entretien au quotidien Libération que la France « doit demeurer une terre d'immigration et une terre d'asile », et fait valoir que « les pays refermés sur eux-mêmes sont condamnés au déclin ».
Les deux projets de loi ont été préparés par son prédécesseur, Manuel Valls, dont ils portent la marque, avec un subtil dosage de mesures contraignantes et d'autres plus généreuses. « On a voulu apporter des solutions à des problèmes concrets, et non se cantonner aux positions de principe », explique-t-on au ministère de l’Intérieur.
Premier problème identifié: l'engorgement du système d'asile. Depuis sept ans, le nombre des demandeurs a presque doublé, pour atteindre plus de 66 000 dossiers en 2013. Les structures d'hébergement sont totalement saturées et la moitié des demandeurs doivent se débrouiller par leurs propres moyens, ce qui aboutit à l'ouverture de squats dans certaines régions (Lyon, Grenoble...). De plus, le traitement des demandes prend deux ans en moyenne, ce qui complique l'expulsion des déboutés.
Le premier objectif de la réforme est donc de raccourcir les délais de traitement pour les ramener à neuf mois en procédure normale, à l'horizon 2017. Pour ce faire, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) bénéficieront de moyens et de recrutements supplémentaires. L'Ofpra, qui instruit les demandes, pourra placer en « procédure accélérée »  les dossiers qui lui semblent abusifs. La CNDA devra juger les recours en cinq mois, contre huit aujourd'hui.
Sur l'hébergement, le projet de loi prévoit de répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire et de supprimer les allocations aux étrangers qui refuseraient de se rendre dans un lieu donné, ou qui l'abandonneraient.
Le projet de loi sur l'immigration s'attaque à d'autres dysfonctionnements. Malgré la volonté affichée par l'ex-président Nicolas Sarkozy de substituer une « immigration choisie »  à une immigration « subie », la France attire peu de professionnels qualifiés parmi les 200 000 étrangers hors Union européenne qu'elle accueille légalement chaque année.
Le gouvernement propose donc de créer un nouveau titre de séjour, le « passeport talents »  valable quatre ans, qui remplacera le maquis des titres existants (carte bleue européenne, titre scientifique, artiste...) et simplifiera la vie des bénéficiaires et de leur famille.
Autre problème : l'obligation de renouveler son titre de séjour tous les ans crée d'immenses files d'attente en préfecture et complique le quotidien des étrangers. Puisque 99% des demandes de renouvellement sont acceptées, le ministère de l'Intérieur suggère de délivrer automatiquement une carte de séjour allant de deux à quatre ans après le premier titre d'un an.
Mais ce titre pluriannuel ne sera délivré que si l'étranger a bien suivi ses cours de français. Et la délivrance d'une carte de résident après les cinq premières années sera conditionnée à la capacité à lire et à comprendre des textes simples.
Pour éviter « un feuilleton »  parlementaire, le ministre de l'Intérieur souhaite que les deux textes soient examinés « dans la même séquence parlementaire ». La date n'est pas encore fixée, mais cet examen ne devrait pas intervenir avant l'automne. (Afp)

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