Le développement de nouveaux outils pour le financement de la croissance verte

Lundi 4 avril 2011, le rapport du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) sur le développement de nouveaux outils pour le financement de la croissance verte a été remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement. Concernant le financement, les auteurs du rapport soulignent que bien que «l’effort budgétaire engagé par l’État est important (par exemple 10 milliards d’euros du programme d’investissement d’avenir sont consacrés au développement durable), les investissements privés doivent être plus nombreux». Ils considèrent que quatre conditions doivent être réunies pour assurer le financement de la croissance verte: «La vérité des prix écologiques; l’implication des investisseurs de long terme; le développement des supports pour mobiliser l’épargne vers ce type de projets; et un bon partage des risques entre public et privé. Ce partage public-privé peut prendre plusieurs formes: couverture partielle de l’Etat du risque "projet" dans le cadre de contrats de partenariat pour les grands projets d’infrastructures; mutualisation du risque de projets par des co-investissements en fonds propres pour le développement de l’innovation; garanties accordées par l’Etat aux emprunts pour apporter des fonds propres et des prêts à long terme aux entreprises en phase de démarrage (modèle du SBIC américain)». Quant à l’impact du Grenelle Environnement, selon le rapport il «ne peut pas s’analyser avec les seuls outils économiques traditionnels. Les mesures du Grenelle ne génèrent pas uniquement des retours de nature financière, mesurables en points de PIB». «Dans un contexte mondial de raréfaction des ressources naturelles, instaurer un prix écologique incitera le consommateur à acheter des produits ayant le plus faible impact sur l’environnement; ce «prix écologique» doit être intégré dans le calcul de la rentabilité des investissements. Il s’agit d’une condition indispensable, d’une part pour évaluer l’impact économique du Grenelle, et d’autre part pour que l’écologie s’impose comme un des facteurs clé de la compétitivité économique». Solution concrète pour flécher l’épargne sur la croissance verte, le rapport suggère également «d’accroître l’investissement socialement responsable (ISR), en ayant notamment davantage recours aux notations extra financières des entreprises et des fonds d’investissements. A l’instar de l’affichage environnemental qui donne au consommateur le pouvoir de choisir des produits écologiques, l’ISR permet en effet aux actionnaires de devenir des investisseurs responsables du développement durable». «Le Grenelle Environnement est un programme de transformation de l’économie et de la société. Nous ne pouvons pas l’analyser avec les lunettes du passé», a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet. «Ce rapport montre l’importance qu’il y a, à concevoir de nouveaux outils d’évaluation économique qui permettent de démontrer la rentabilité des programmes de croissance verte, en y intégrant notamment le coût de l’inaction face aux enjeux environnementaux». La ministre a demandé au CEDD de lui remettre «un cahier des charges permettant de mener des évaluations macroéconomiques intégrant les enjeux environnementaux et les perspectives de raréfaction des ressources. Elle a également demandé au CEDD «un rapport spécifique sur une analyse des mécanismes de partage et d’affectation des risques pour la mobilisation de financements privés au service de la croissance verte». Pour télécharger le rapport, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 1,3 Mo).

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