Le déficit budgétaire de l'Etat est un peu moins élevé que prévu

A un plus d’une semaine de la tenue de la Conférence sur les déficits publics souhaitée par le président de la République, qui devrait se tenir fin janvier, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, présente les résultats de l’exécution du budget de l’État en 2009. Cette année s’achève sur un déficit budgétaire de 138 milliards d'euros (MdE) en 2009, en hausse de 81,7 MdE par rapport à 2008, mais en amélioration de 2,9 MdE par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances rectificative votée au mois de décembre (140,9 MdE). Cette amélioration tient principalement à deux facteurs: - des dépenses inférieures de 1 MdE aux crédits votés, liées en partie à un décalage du paiement de certaines dépenses du plan de relance et, pour le reste, par une maîtrise accentuée des dépenses courantes; - de meilleures rentrées fiscales constatées en fin d’année (+2,5 MdE par rapport aux prévisions contenues dans le collectif budgétaire). Sous réserve de l’évaluation du coût définitif des mesures fiscales du plan de relance, qui ne sera disponible qu’à la fin du mois de janvier, l’incidence budgétaire des mesures de soutien à l’économie mises en œuvre en 2009 s’élève à 37 MdE. Les effets de la crise sur l’évolution des recettes, fiscales et non fiscales, justifient l’essentiel de la dégradation du déficit budgétaire pour le reste. A l’issue de la conférence, de nouvelles normes plus restrictives d’encadrement des dépenses pourraient être mises en place. Eric Woerth est favorable à l'instauration d'une «règle d'or» imposant le retour à l’équilibre des comptes publics, mais pas au niveau constitutionnel et à condition qu'elle soit réaliste. Il souhaiterait aussi qu'un niveau maximal de dépenses publiques soit fixé, alors que celles-ci devraient atteindre le niveau record de 55,9% du PIB en 2010. Il reste à savoir ce qui sera proposé concernant les dépenses des collectivités locales, dont la gestion a été mise en cause lors des vœux de Nicolas Sarkozy aux forces économiques de la Nation. Une nouvelle fois, il a souligné que «les effectifs de l’Etat ont augmenté de 14%, et ceux des collectivités locales de 74%». Si, en regard de la Constitution, il ne paraît pas possible d’imposer une norme d'évolution des dépenses des collectivités locales, le gouvernement souhaiterait, comme l’ont suggéré plusieurs rapports sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales (le rapport Richard et le rapport Lambert notamment), qu'un objectif indicatif soit débattu au Parlement. Pour lire le communiqué du ministère du Budget sur le déficit budgétaire 2009, voir lien ci-dessous.

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