Le décret autorisant les policiers municipaux à être équipés de «taser» est paru

Les maires peuvent décider d'équiper les agents de police municipale de pistolets à impulsions électriques (ou «taser»). Attendu depuis le début du mois, le décret correspondant est finalement paru au JO ce 23 septembre (1). Rappelons que la demande doit être faite auprès du préfet et que ceci ne sera envisagé que s'il existe une convention de coordination avec les forces de police ou de gendarmerie nationale. Les agents de police municipale sont autorisés (2) à porter les armes suivantes: 1° 4e catégorie: a) revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial; b) armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm; c) armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm. d) (depuis le décret du 22 septembre 2008) pistolets à impulsions électriques. 2° 6e catégorie: a) matraques de type «bâton de défense» ou «tonfa»; b) générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes; c) projecteurs hypodermiques. 3° 7e catégorie: armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm. (1) Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du Code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale. Pour accéder au texte, voir premier lien ci-dessous. (2) Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du Code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale. Pour accéder au texte, voir deuxième lien ci-dessous.

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