Le débat sur la définition du licenciement reprendra après les élections, assure Lionel Jospin

Lionel Jospin a promis mardi aux députés communistes de reprendre après les élections le débat sur la définition du licenciement, après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article 107 de la loi de modernisation sociale. ''Il faudra sans doute, en son temps, reprendre sereinement cette discussion'', a déclaré le Premier ministre, qui répondait à une question du président du groupe communiste à l'Assemblée nationale Alain Bocquet. Dans sa question, Alain Bocquet a exhorté Lionel Jospin à ''remettre le débat en urgence au Parlement'' après cet ''abus de pouvoir politique inacceptable'' de la part du Conseil constitutionnel. Si Lionel Jospin a répondu par la négative à cette demande, il a insisté sur les ''avancées importantes'' de la loi de modernisation sociale pour les salariés. ''Sur les 224 articles que compte cette loi, 223 ont été validés par le Conseil constitutionnel'', a-t-il fait valoir. Quant aux dispositions anti-licenciement, ''29'' sur ''30'' n'ont pas été censurées par les ''Sages'', a rappelé le Premier ministre, citant notamment les mesures de prévention des licenciements, de reclassement, ou le doublement des indemnités légales de licenciement. Sur l'article 107, censuré par le Conseil constitutionnel au nom de la ''liberté d'entreprendre'', Lionel Jospin a expliqué que cette disposition ''préservait l'équilibre indispensable (...) entre le droit à l'emploi et le principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre''. ''Le gouvernement ne peut que prendre acte de l'interprétation différente de cet article qu'a donnée le Conseil constitutionnel'', a ajouté le Premier ministre. Lionel Jospin a néanmoins fait remarquer que les ''Sages'' ont confirmé dans leurs attendus ''la jurisprudence de la Cour de Cassation qui censure les licenciements dictés par la seule volonté de majorer les profits de l'entreprise''. ''Croyez bien que le gouvernement est tout à fait attentif à la liberté d'entreprendre, mais il n'a jamais confondu liberté d'entreprendre et licenciement'', a-t-il souligné. ''Ma conviction profonde est que lorsque l'on défend les droits des salariés, qui sont partie essentielle de la collectivité que représente l'entreprise, on aide au développement économique bien compris de notre pays'', a conclu le Premier ministre. ''C'est cette philosophie qui continuera à nous inspirer aujourd'hui et demain''. pt>c

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2