Le débat national sur les risques industriels majeurs posera notamment la question du développement urbain face aux sites à risque

Le débat national sur les risques industriels majeurs, qui conclut la série de rencontres régionales organisées ces dernières semaines par le ministère de l&#8217;Aménagement du territoire et de l&#8217;environnement, se tient ce 11 décembre à Paris. Après le drame de Toulouse, le gouvernement a souhaité rassembler les idées de tous &#8211; élus, industriels, chercheurs, etc. - pour éviter qu&#8217;il ne se reproduise. Pour le ministère, les élus disposent de moyens d&#8217;actions. En particulier, les conseils municipaux concernés sont spécialement consultés lors de toute procédure d&#8217;autorisation. Les maires disposent également de pouvoirs de police propres en vertu du Code des communes (article L 131) vis-à-vis des installations qui ne sont pas visées dans la nomenclature des installations classées. Les élus locaux ont en outre « un rôle important dans l&#8217;élaboration des documents d&#8217;urbanisme, dans lesquels il convient de prévoir une judicieuse répartition des activités afin d&#8217;éviter des gênes pour le voisinage. Dans le cas des installations présentant des risques pour le voisinage, il est impératif que les contraintes nécessaires soient transcrites dans les plans locaux d&#8217;urbanisme (PLU) ». Le débat national portera sur les risques industriels accidentels qui résultent de la présence de produits ou/et de procédés dangereux susceptibles de provoquer un accident entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l&#8217;environnement. Son objectif est de définir une stratégie d&#8217;actions qui permette d&#8217;élever globalement le niveau de la sécurité industrielle en France. Elle se traduira par des mesures de prévention des risques industriels au niveau organisationnel, réglementaire et législatif. Le débat portera sur trois thèmes principaux : - la production, la sécurité et la surveillance des sites industriels, - l&#8217;information et la participation du public, - les sites à risque et le développement urbain. Sur cette dernière question, les organisateurs rappellent qu&#8217;à l&#8217;échelle de l&#8217;agglomération le débat pose la question de savoir quelle est la stratégie à adopter en termes de rapports habitat/industrie dans son développement à long terme (dix ans ou plus), au regard des enjeux socio-économiques et notamment dans le cadre des futurs schémas de cohérence territoriale prévus par la loi solidarité et renouvellement urbains. A l&#8217;échelle de proximité, le débat pose la question des conditions du renouvellement urbain dans des secteurs habités à proximité d&#8217;industrie à risque. </s

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