Le Débat national sur la transition énergétique s'achève sans consensus

Le débat national sur la transition énergétique (DNTE) s’est achevé jeudi 18 juillet sur un échec. Les parties prenantes n’ont en effet pas réussi à parvenir à un consensus et, au lieu des « recommandations »  qu’elles devaient présenter au gouvernement, elles se sont contentées de publier un « document de synthèse »  très général.
Lancé dans la foulée de la Conférence environnementale de septembre 2012, le DNTE se voulait un modèle de démocratie participative. À l’instar du Grenelle de l’environnement, il réunissait dans ses instances toutes les parties prenantes (entreprises, syndicats, associations, élus, État, experts), et devait être enrichi par les contributions issues de dizaines de « débats citoyens »  en régions. Mais il suffit de regarder le calendrier prévu initialement pour comprendre que les choses ne se sont pas déroulées de la façon qu’espéraient les promoteurs du débat : en théorie, le DNTE devait s’achever au printemps, de façon à ce que la synthèse soit effectuée avant l’été, et que la grande loi de programmation sur la transition énergétique puisse être présentée avant la fin du premier semestre 2013. Alors que cette date est déjà dépassée, la synthèse du débat vient tout juste d’être faite, et il n’est plus question de projet de loi avant la fin de l’automne voire, selon certains observateurs, avant le début 2014.
À l’occasion de la clôture du débat, c’est le Medef qui a refusé tout net que le document présenté par le conseil national du DNTE soit appelé « recommandations », puisqu’il ne fait pas l’objet d’un consensus. Ce document de 32 pages a donc été ramené au statut de « synthèse des travaux », et ne présente aucune nouveauté : il y est présenté des idées admises depuis longtemps et suffisamment générales – voire floues – pour emporter l’adhésion de tous, comme promouvoir « une transition pour tous, par tous », « lutter contre la précarité énergétique », « valoriser les forces et les valeurs du système français », « attirer les investissements vers la transition énergétique », etc. Mais sur les points les plus précis, aucun consensus n’a été trouvé – ni sur la fiscalité écologique, ni sur la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain, ni sur les gaz de schiste.
Même sur les questions de gouvernance, les points de vue s’opposent. Si le document de synthèse prône de « renforcer les compétences des territoires pour favoriser la décentralisation de la mise en œuvre de la transition énergétique », il n’est guère plus précis sur les orientations permettant d’y parvenir. Tout juste suggère-t-il d’utiliser, pour cette décentralisation, les « trois grands outils »  que sont les Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), les Plans climat énergie territoriaux (PCET) et – plus innovant – un « plan climat énergie patrimoine et service »  pour « les bâtiments directement sous la responsabilité des collectivités ».
Si l’Association des maires des grandes villes et l’Association des communautés urbaines de France se sont immédiatement « félicitées »  de l’issue du DNTE, qui selon elles « renforce les prérogatives des collectivités territoriales en matière de politique énergétique », bien des questions ne sont cependant pas tranchées. Qui sera chef de file de la transition énergétique au niveau local ? Pour l’instant, il semble que l’on s’oriente vers un chef-de-filat accaparé par les régions et les métropoles, au détriment des communes. Si de nouvelles compétences sont données aux collectivités, des moyens correspondants leur seront-ils affectés ? Les collectivités seront-elles, comme le demande l’AMF, « parties prenantes de la transition énergétique », ou « simples exécutantes »  de politiques décidées sans elles ?
Toutes ces questions ne sont pas tranchées, et il reste maintenant au gouvernement à présenter – probablement à l’occasion de la nouvelle Conférence environnementale qui aura lieu à la rentrée – ses propres orientations.
Comme le résumait de façon lapidaire jeudi, à la sortie de la dernière réunion du Comité national, un participant : « Tout reste à faire ».
F.L.

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