Le Conseil supérieur de la FPT demande au Gouvernement de «prendre en compte la spécificité» de la territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière, a reçu hier Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique. Les ministres venaient décliner la place de la FPT dans le processus de concertation actuelle -conférences et groupes de travail sur la fonction publique- et les évolutions législatives et réglementaires envisagées. Selon les communiqués diffusés à l’issue de cette réunion par le Conseil d’une part, et les deux ministres d’autre part, ces derniers ont souligné que le statut des fonctionnaires territoriaux avait «une architecture d’avenir» autorisant adaptation, souplesse, mobilité, adaptabilité aux besoins des services publics de proximité, autant de qualités qui en font «un modèle». La ministre de l’Intérieur a présenté les prochaines échéances réglementaires pour la mise en œuvre de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Après un premier train de mesures soumis au CSFPT au mois de juillet dernier, une seconde série de projets de décrets lui sera présentée avant la fin novembre 2007. Elle inclura notamment une mesure sur l'organisation de la formation professionnelle obligatoire tout au long de la carrière, actuellement examinée par les acteurs concernés. Pour sa part, le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique a fait le point sur les concertations lancées actuellement et dit «son attachement à l’unité de la fonction publique, tout en préservant les spécificités de chaque versant de la fonction publique». Il souhaite une démarche de production réglementaire «plus coordonnée que déclinée du modèle de la fonction publique d’Etat». Un débat est apparu entre la ministre et le président du CSFPT, Bernard Derosier, député du Nord et président du Conseil général. La première, soucieuse de respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, a écarté l’application de la règle de non remplacement d’un retraité sur deux dans les collectivités territoriales et le CSFPT. Bernard Derosier, lui, a rappelé «que la FPT relevait aussi du titre I du statut général de la fonction publique et que, de ce fait, ce qui se passe à l’Etat ne peut pas être étranger à la FPT. » Il a surtout souligné que «l’évolution des dotations financières de l’Etat aux collectivités locales risque de trancher rapidement cette question.» La ministre n’aurait pas écarté l’idée d’une enceinte de dialogue social commune aux fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière. Quant aux organisations syndicales, elles ont fait une déclaration commune «posant leur attachement à une fonction publique de carrière, s’opposant à la remise en cause des concours, au désengagement de l’Etat, soulignant l’importance de la précarité dans la fonction publique et de la référence au point d’indice pour la mesure de l’évolution du pouvoir d’achat. Elles ont réaffirmé l’importance du dispositif de formation professionnelle.» Après le départ des ministres, le CSFPT a adopté à l’unanimité un vœu présenté par Bernard Derosier demandant notamment au Gouvernement de «prendre en compte la spécificité de la FPT» et de «permettre au CSFPT de prendre toute sa place dans les consultations qu’il va engager jusqu’au printemps 2008». Enfin, le Conseil a adopté, à l’unanimité, deux projets de décret pour les conservateurs du patrimoine. Ces textes concernent le statut, les indices et les épreuves du concours de conservateur territorial du patrimoine, consécutifs à une réforme du ministère de la Culture. Une note d’orientation de la DGCL sur les groupes hiérarchiques a été examinée et fera l’objet d’un décret en 2008, après examen des problèmes pratiques que leur application soulève pour certaines catégories d’agents. A noter que, sur proposition de la CFDT, un vœu a en outre été adopté à l’unanimité au sujet du Fonds d’insertion des personne

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2