Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale publie son bilan 2002-2009 avant l'élection de son président le 8 avril

Pour la première fois, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) diffuse un bilan du mandat 2002-2009. «Vingt-cinq ans après le vote de la loi fondatrice de la fonction publique territoriale, alors que va être installé le nouveau conseil supérieur, à la suite des élections municipales et professionnelles de l’année 2008 et à la veille d’un projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il n’est pas inintéressant de mesurer le chemin parcouru», explique Bernard Derosier, le président sortant de l’organisme, dans un communiqué. Pour le député PS, président du conseil général du Nord, «ce mandat aura été particulièrement productif pour le CSFPT, tant par l’examen des 239 textes soumis à son examen par le gouvernement, que par l’élaboration paritaire de vingt-et-un rapports réalisés en auto-saisine, de la soixantaine de concours et examens professionnels simplifiés et professionnalisés ou encore de la meilleure connaissance statistique.» Ce bilan, qui «illustre l’originalité et la dynamique positive qui anime les échanges entre partenaires sociaux et employeurs publiques locaux, démontre la richesse du dialogue social au sein de la fonction publique territoriale, dont la seule ambition est d’améliorer le statut des fonctionnaires territoriaux et de contribuer à une production législative et réglementaire de qualité.» Pour Bernard Derosier, «l’investissement de chacun a permis de renforcer la place du CSFPT et celle de la fonction publique territoriale dans le fonctionnement des services publics locaux». Suite à la publication, le 22 mars 2009, de l’arrêté portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales des fonctionnaires territoriaux au CSFPT (1), la séance d’installation du nouveau CSFPT se tiendra le mercredi 8 avril 2009, en présence d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, avec, à l’ordre du jour, l’élection du président du CSFPT pour le nouveau mandat. D’ici là, un autre arrêté ministériel, désignant nominativement les nouveaux membres du collège employeurs (élus en novembre 2008) et du collège salariés du CSFPT, doit être publié. (1) CGT: 7 sièges; INTERCO-CFDT: 4; Force Ouvrière: 4; Fédération Autonome FPT: 2; UNSA-territoriaux: 2; CFTC: 1. Pour accéder au bilan 2002-2009 du CSFPT, voir lien ci-dessous.

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