Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ouvre la concertation sur le «Livre blanc»

La séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui s’est tenue le 21 mai a été essentiellement consacrée à l’examen du «Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique», en présence de son rapporteur, le conseiller d’Etat Jean-Ludovic Silicani. Dans un communiqué, le CSFPT indique que le rapporteur, «après avoir rappelé la commande du gouvernement et la méthode de concertation, a insisté sur les valeurs du service public et les missions des agents publics». Il devait aussi détailler plus particulièrement trois points: «- Aller vers une fonction publique de métiers tout en demeurant dans une fonction publique de carrière, en proposant un équilibre entre la logique du grade (dont l’agent est propriétaire) et la logique de l’emploi (liée aux besoins du service); - Reconfigurer la composition de la rémunération en distinguant une part fixe liée au grade et une part en partie liée à l’emploi en rapport avec l’emploi occupé et la manière de servir; - Mettre en place des outils de pilotage des ressources humaines à tous les niveaux pour améliorer la transparence et la mobilité». Le rapporteur a tenu «à rectifier une erreur contenue dans la version diffusée de son rapport à la proposition n° 38 qui envisage bien la représentation collective des employeurs publics locaux par le collège employeur du CSFPT (et non le Centre national de la FPT)». Bien qu’elle ait été tranchée par la loi du 19 février 2007 dans son article 10, cette question de représentation des employeurs publics locaux devrait, selon la DGCL, être soulevée par le gouvernement dès la prochaine conférence nationale des exécutifs. Selon le communiqué, «toutes les organisations syndicales et le collège employeur se sont exprimés. Ont été notamment critiqués la réduction du champ du service public, l’extension du recours aux agents contractuels y compris de droit privé, le licenciement pour inemployabilité, le risque d’arbitraire pour les rémunérations, la remise en cause des régimes indemnitaires…» Pour leur part, les employeurs publics locaux ont tenu «à distinguer le management des collectivités locales de celui des administrations de l’Etat et à souligner que les critiques faites au statut ne s’appliquent pas dans la plupart des cas à la fonction publique territoriale "dont le statut marche plutôt bien"». Plusieurs intervenants ont souligné la qualité du document - «un exercice nécessaire» - même s’il répond plus à la crise de la fonction publique d’Etat, mais qui recèle des propositions de nature à remettre en cause certains fondements du statut. Le président du CSFPT, Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a pour sa part «relevé les propositions qui tendent à mieux articuler les trois versants de la fonction publique et notamment le projet de nouvelle instance commune aux trois conseils supérieurs». Il a rappelé que le CSFPT «aurait à se prononcer lorsque certaines de ses propositions seront soumises à son examen, sous forme de textes législatif et réglementaires». <

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2