Le Conseil supérieur (CSFPT) propose une réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, a adopté hier un rapport sur un sujet dont il s’était auto-saisi, portant sur une refonte des filières sociale, médico-sociale et médico-technique de la fonction publique territoriale. Cet important travail conduit par la formation spécialisée n°3 présidée par Jean-Claude Lenay (CFDT), aspire à sortir d’une logique «d’empilement de métiers» et à retrouver une dynamique de carrière. Selon le communiqué du Conseil, ce projet «concret - cadres d’emplois par cadres d’emplois - et réaliste, s’attaque à toutes les anomalies du statut d’agents qui sont aujourd’hui au cœur des problèmes de société auxquels sont confrontés les collectivités territoriales et vise à redonner une cohérence à l’ensemble de cette filière et à renforcer l’attractivité de ces métiers.» Ce rapport, approuvé par une large majorité, à l’exception des voix CGT et des élus de la majorité parlementaire, va être remis aux trois ministres concernés et aux présidents des groupes parlementaires. Le CSFPT a en outre examiné le projet de loi portant réforme des emplois réservés pour les militaires invalides et les victimes de guerre, qui institue un régime dérogatoire d’accès à la FPT. Il a recueilli un avis favorable par 13 voix (élus et CGC) et 19 abstentions. Il s’est aussi penché sur le projet de décret présentant un «tableau d’homologie» entre corps de l’Etat et cadres d’emplois de la FPT, pour permettre le transfert des personnels dans le cadre de la décentralisation. Ce projet n’a pas été approuvé (23 contre, 3 élus de la majorité votant pour et le CFDT s’abstenant). Ce vote découle de la position d’une majorité des membres du CSFPT contre ces transferts imposés et la création de cadres d’emplois spécifiques pour les personnels TOS. Enfin, un projet de décret réformant les modalités d’accès des personnes handicapées à la FPT, selon un dispositif dérogatoire au principe du concours, a recueilli un avis favorable par 17 voix (élus, CFTC, CGC, Fédération autonome) et 15 abstentions (CFDT, CGT, FO). Serge Becuwe (FO) a présenté un rapport d’étape sur une enquête actuellement conduite par le CSFPT en vue de dresser un premier bilan du dispositif des concours de troisième voie dans la FPT. L’objectif est de faire mieux connaître cette voie d’accès à la FPT, d’en améliorer l’organisation et de la généraliser. Le CSFPT se réunira à nouveau en séance plénière le 16 novembre, en présence des ministres des Collectivités territoriales et de la Fonction publique pour formuler son avis sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.<scri

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