Édition du mardi 9 janvier 2007
Le Conseil général du Pas-de-Calais veut «mettre les radars à l'amende» en les taxant de 10.000 euros
Sur proposition de son président, Dominique Dupilet (PS), le conseil général du Pas-de-Calais vient dadopter le principe dune redevance annuelle de 10.000 euros par radar automatique dans le cadre de loccupation du domaine public. Cette redevance sappliquera sur les radars postés le long des routes départementales.
En effet, précise un communiqué, alors que chaque radar rapporterait, selon le département, 218.000 euros par an à l'Etat, «aucune partie de ces recettes nest affectée aux départements pour lentretien des anciennes nationales transférées.» «Dans le cadre de lautonomie de gestion que le gouvernement actuel na pas encore remise en cause, le Conseil général entend manifester par ce biais et de manière symbolique sa désapprobation devant les méthodes employées par les pouvoirs publics», précisent les responsables départementaux.
Ils soulignent que le Pas-de-Calais «na toujours pas vocation à servir de vache à lait pour lEtat. Il entend ainsi rappeler au gouvernement quil ne peut y avoir de pacte républicain sans respect des collectivités locales et sans justice territoriale.»
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Le démontage des tentes de SDF se fera au fur et à mesure des attributions effectives de logements
Le décret engageant la réforme du permis de construire est paru
Déchets d'emballages: une concertation avec deux villes et les producteurs de déchets
«Maires de France»: les articles de l'édition de janvier 2007
Retrouver une édition
Accéder au site