Le Conseil d'État demande une hausse rétroactive des tarifs de l'électricité

Une mauvaise nouvelle de plus est tombée hier sur le bureau d'un gouvernement en plein remaniement: le Conseil d'État devrait le contraindre à augmenter rétroactivement les tarifs réglementés de l'électricité d'EDF pour la période allant d'août 2012 à août 2013.
Comme cela avait été le cas pour le précédent gouvernement, le boomerang des mesures destinées à protéger le pouvoir d'achat des ménages risque bien de revenir de plein fouet vers l'exécutif. Avec cette fois une facture de 20 à 40 euros en moyenne à prévoir pour les consommateurs.
Déjà contraint à des hausses rétroactives pour le gaz, le gouvernement risque désormais de voir retoquée la hausse limitée (à 2%) des tarifs réglementés de l'électricité, dont bénéficient encore 27 millions de particuliers, soit l'immense majorité (plus de 90%) des ménages français.
Au Conseil d'État, le rapporteur public a en effet recommandé lundi d'annuler l'arrêté gouvernemental limitant la hausse à 2%. Il a aussi souhaité que les ministres de l'Économie et de l'Énergie publient dans les deux mois un nouveau tarif.
La petite hausse de juillet 2012 avait été attaquée par l'Anode, un regroupement de concurrents alternatifs d'EDF (Direct Energie, Eni, Lampiris, etc.), qui se plaignait qu'elle soit inférieure aux recommandations du régulateur. En effet, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait initialement estimé à 5,7% la hausse nécessaire des tarifs pour les particuliers en 2012 et l'avait même évaluée dans un second temps à 9,6%.
"Nous concluons à l'annulation de l'arrêté attaqué en tant qu'il n'a pas fixé à un niveau supérieur les tarifs réglementés bleu (des particuliers, NDLR) et jaune (des petits professionnels, NDLR) de l'électricité", a déclaré à l'audience le rapporteur public, Frédéric Aladjidi.
S'il a écarté certains arguments contre la décision de l'Etat, il a fait valoir que l'exécutif ne pouvait pas s'écarter autant de l'objectif de convergence des tarifs avec les coûts. La décision finale revient aux juges du Conseil d'Etat, attendue d'ici deux à trois semaines, mais ceux-ci suivent le plus souvent les conclusions du rapporteur.
Reste à savoir quelle hausse sera nécessaire pour passer sous les fourches caudines du Conseil d'État. Chaque point de pourcentage de rattrapage représente environ 5 à 6 euros en moyenne par foyer.
La CRE avait jeté un pavé dans la mare mi-2013, en évoquant une hausse nécessaire des tarifs de 6,8 à 9,6% en 2013, puis de 3,2% en 2014 et 2015, en plus du rattrapage de 7,6% pour 2012. Dans la foulée, le gouvernement avait annoncé deux hausses, une première de 5% au 1er août 2013, et une autre de 5% au 1er août 2014, mais le rattrapage avait été mis de côté. Une autre hausse importante devrait suivre en 2015, même si l'exécutif a affiché son souhait de limiter les augmentations à 2 ou 3%. (AFP)

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