Le Conseil d'orientation des finances publiques rendra un rapport sur la fiscalité locale «dans le courant de l'année 2007»

Le Premier ministre, qui présidait hier la deuxième conférence des finances publiques, a résumé à l’issue de celle-ci «quatre propositions qui garantiront l’objectif du désendettement», afin, «à travers des objectifs précis, mesurables et réalistes» d’avancer, «année après année, sur la voie du désendettement de l’Etat.» Les objectifs à fixer ne sont pas, a-t-il dit, «à échelle de 10 ou 20 ans. Nous pouvons progresser chaque année vers l’objectif d’un déficit public 0.» Il a précisé que ce n’est pas son gouvernement qui les mettra en œuvre. «Mais je suis convaincu que le désendettement, comme l’emploi et la croissance, doivent constituer un socle consensuel minimal pour construire l’avenir du pays. J’ai donc voulu profiter des travaux et des réflexions que nous avons engagées pour permettre au prochain gouvernement de prendre des décisions rapides en toute connaissance de cause.» Il propose d’abord que la dette ne serve qu’à «financer l’investissement ». «C’est une règle d’or que l’Etat doit pouvoir respecter en 2010. Je propose qu’elle soit inscrite à terme dans notre Constitution, comme l’a fait l’Allemagne.» Seconde proposition: la «modernisation de nos finances locales: il ne sert à rien de désendetter l’Etat et de faire baisser les impôts si c’est pour que les taxes locales augmentent par ailleurs.» Le Premier ministre indique que le Conseil d’orientation des finances publiques «pourrait rendre un rapport sur ce sujet dans le courant de l’année 2007, afin que des décisions opérationnelles puissent être prises dès 2008 ou 2009.» Dominique de Villepin propose par ailleurs d’appliquer le principe de «pluriannualité». Le gouvernement proposerait au Parlement des dépenses «sur trois ans et non plus sur un an comme c’est le cas aujourd’hui.» Enfin, quatrième proposition, que «la pratique des audits de modernisation soit étendue à l’ensemble des administrations publiques, dans le respect des particularités de chacune.»

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