Le Conseil constitutionnel revient sur les faits de «méconnaissance des règles électorales»

Dans ses observations définitives, diffusées jeudi 7 juin, sur le scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai, le Conseil constitutionnel revient notamment sur les faits de «méconnaissance des règles électorales». Si, «dans l’ensemble, l’examen des procès-verbaux révèle un taux de confiance élevé dans le bon fonctionnement des opérations électorales et un grand civisme de la part des électeurs comme des membres des bureaux de vote», ont toutefois été occasionnellement constatées des «entorses à des règles électorales essentielles»: - refus d’accepter la présence d’un assesseur pourtant normalement désigné par le représentant départemental du candidat, le bureau de vote étant considéré comme complet (alors que le nombre prévu par l’article R. 42 du Code électoral n’est qu’un minimum); - identité des électeurs inégalement vérifiée (méconnaissance des articles L. 62 et R. 60 du Code électoral); - non respect de l’obligation de passer par l’isoloir ou prise d’un seul bulletin avant de se rendre à l’isoloir en méconnaissance de la règle du secret du vote; - procès-verbal non directement accessible et difficultés opposées aux électeurs désireux d’y mentionner des réclamations, voire aux délégués du Conseil constitutionnel souhaitant y inscrire leur heure de passage et leurs observations; - méconnaissance de l’ordre des opérations prescrit par le Code électoral (reconnaissance de l’identité, collecte des bulletins, passage par l’isoloir, vote, émargement). Ont également été constatés quelques refus de donner suite aux remarques des délégués du Conseil constitutionnel. Lorsque ces irrégularités n’ont pas entraîné l’annulation de l’ensemble des votes du bureau concerné, elles ont donné lieu à des observations écrites du président du Conseil constitutionnel adressées aux maires ou aux présidents de ces bureaux.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2