Le Conseil constitutionnel publie ses observations sur le premier tour de la présidentielle

La loi prévoit que, dans le cas où aucun candidat n’a atteint la majorité absolue au premier tour de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel doit faire connaître le nombre de voix obtenues par chaque candidat au plus tard le premier mercredi suivant le premier tour à 20 h. C’est ce qui a été fait hier soir, et les résultats sont parus au Journal officiel de ce matin. Ils diffèrent très légèrement – à quelques centaines de voix près – de ceux publiés par le ministère de l’Intérieur lundi, en raison de l’annulation des suffrages recensés dans une douzaine de bureaux de vote, pour cause d’irrégularités diverses.
Il est intéressant de s’arrêter sur les quelques cas litigieux notés par le Conseil constitutionnel, qui montrent qu’il suffit parfois d’une simple inattention pour faire annuler le résultat d’un bureau de vote. D’autres irrégularités sont plus sérieuses. En tout état de cause, cette analyse scrupuleuse du Conseil constitutionnel montre toute l’attention qu’il faut apporter à un respect absolu des règles du Code électoral.
Plusieurs scrutins ont été annulés pour cause d’absence des deux assesseurs. Dans deux bureaux, en Martinique, seul le président était présent pendant les opérations de vote.
Voici d’autres causes listées par les Sages qui ont valu à des communes de voir le scrutin annulé dans certains bureaux, voire dans toute la commune. Cela a été par exemple le cas dans une commune de l’Aisne, où non seulement les feuilles de pointage « n’ont pas été signées ni même remplies », mais où des bulletins blancs ou nuls ont été joints au procès-verbal sans autre mention. Verdict : scrutin annulé sur la commune.
Trois communes n’ont pas transmis les procès-verbaux des opérations électorales à la préfecture, entraînant l’annulation du scrutin sur ces communes. Dans un bureau de vote d’une commune du Val-d’Oise, les électeurs étaient invités à signer la liste d’émargement avant de mettre le bulletin dans l’urne (annulation des résultats de ce bureau). Dans deux communes de plus de 1000 habitants, dans la Manche et en Ardèche, la présentation des pièces d’identité n’a pas été exigée, entraînant l’annulation du scrutin sur ces deux communes. Dans une autre commune enfin, « le procès-verbal des opérations électorales a été établi après suppression des rubriques prévues pour recevoir, le cas échéant, les observations et réclamations des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations ». Là encore, annulation du suffrage sur toute la commune.
Bien qu’il faille prendre bonne note de ces quelques irrégularités, on ne peut que constater qu’elles sont en nombre infinitésimal au regard des quelque 67 000 bureaux de vote présents dans le pays.
Elles n’ont eu qu’une influence mineure sur le scrutin, le nombre de votes valablement exprimés étant diminué d’environ 4 000. Ci-dessous, un tableau montrant le nombre de voix perdues par chaque candidat suite à ces quelques irrégularités.

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