Le Conseil constitutionnel confirme l'élection sénatoriale de l'Hérault

Lors de sa séance du 25 octobre 2007, le Conseil constitutionnel, après avoir mis en oeuvre une procédure contradictoire, a confirmé l’élection sénatoriale de l'Hérault et rejeté la requête dirigée contre l'élection. Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel annonce qu'il poursuivra à l'avenir ce développement du contradictoire dans le traitement des contentieux électoraux. Ainsi, en novembre, dans différents domaines, les parties et leurs avocats respectifs viendront au Conseil soutenir leur requête ou le rejet de celle-ci. En l'espèce, des bulletins manuscrits ne mentionnaient pas, contrairement aux prescriptions de l'article R. 170 du Code électoral, le nom du remplaçant désigné par le candidat. Dans le cadre des mesures d'instruction auxquelles il a procédé, le Conseil constitutionnel a notamment auditionné le chef du bureau des élections à la préfecture du département de l'Hérault (qui a organisé les élections) et le président du tribunal de grande instance de Montpellier (qui a présidé le collège électoral). Il est ainsi apparu que des indications erronées avaient pu être données aux électeurs par les présidents des bureaux de vote sur l'absence de nécessité de porter le nom du remplaçant sur le bulletin. De plus, il a été établi que les noms des deux candidats et de leurs remplaçants respectifs étaient affichés dans chaque isoloir. Fort de ces informations, le Conseil n'a pas invalidé les suffrages et a rejeté la requête. À l'occasion de sa séance, le Conseil constitutionnel a également statué sur 9 requêtes dirigées contre les élections des députés. Dans le cadre de ce contentieux, le Conseil a été saisi de 592 requêtes. 544 ont déjà été jugées. Il en reste aujourd'hui 37 dont le jugement dépendait des décisions de la Commission des comptes de campagne et des financements politiques, lesquelles viennent d'être transmises au Conseil constitutionnel. Ce dernier devrait instruire rapidement ces requêtes; l'objectif étant d'en juger la quasi-totalité avant fin novembre 2007.

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