Le Conseil commun de la fonction publique rouvre le chantier de l'égalité professionnelle

Au lendemain du comité interministériel sur « les droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes »  (lire Maire Info du 9 mars) au cours duquel le Premier ministre a fléché une cinquantaine d'objectifs et dévoilé plusieurs mesures dont certaines concernent la FPT (accueil de la petite enfance, sécurité de l'espace public, nouvelles dispositions sur le congé maternité, mise en place de référents égalité…), le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a rouvert ce dossier le 9 mars.
Cinq ans après la signature par l'ensemble des syndicats de fonctionnaires et les employeurs publics du protocole d'accord du 8 mars 2013, les membres de l'instance en charge du dialogue social ont examiné un projet de rapport de la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) faisant le bilan annuel du rôle tenu par les femmes au sein des trois versants de la fonction publique. Compilant les dernières données disponibles, le document montre en creux le chemin qu'il reste à parcourir pour parvenir à une réelle égalité entre les fonctionnaires des deux sexes. Mais il souligne également les avancées et les bonnes pratiques réalisées par les acteurs publics.
Selon le texte examiné par le CCFP, les femmes représentent quantitativement une forte majorité des agents publics (62 % des personnels contre 46 % dans le privé) et leur proportion est plus importante dans les effectifs de la FPH (78 %) que dans ceux de la FPT (61%) et de la FPE (55 %). On note, par ailleurs, une surreprésentation des personnels féminins dans certaines filières, en particulier dans les carrières sociale, médico-sociale et administrative où plus de 80% des postes sont occupés par des femmes. Une donnée qui n’est pas sans incidence sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, dans la mesure où les filières les plus féminisées sont généralement celles qui sont le moins bien rémunérées.
Le CCFP a donc logiquement placé la réduction des inégalités salariales en tête des actions à mener pour moderniser la fonction publique. Concernant la fonction publique territoriale, le Conseil commun a souligné que la rémunération nette moyenne des agents féminins y était inférieure de 9,3 % à celle des personnels masculins. Un écart toutefois moins important que celui observé dans la fonction publique de l'État (14,4 %) et dans la fonction publique hospitalière (20,9 %). Les représentants des organisations syndicales ont annoncé qu’ils souhaitaient faire de cette distorsion des rémunérations un sujet majeur des prochaines négociations avec les employeurs et le gouvernement. En marge du débat, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a fait savoir que le prochain rendez-vous salarial de la fonction publique se tiendrait entre le 10 et le 20 juin.
Si la question des différences de rémunération reste un point de tension, le CCFP a toutefois souligné quelques avancées en matière d’égalité professionnelle, notamment au sein des collectivités. Ainsi, selon un document du Conseil consultatif Égalité, diversité, mixité, qui recense les bonnes pratiques mises en place dans les trois versants de la fonction publique, 7 des 26 retours d'expériences repérées en 2017 émanaient de collectivités territoriales, alors qu’en 2016, le même organisme n’en avait relevé que 2 sur un total de 22 expériences. Autre signal encourageant : Afnor Certification a décerné son label « Égalité professionnelle »  à neuf structures publiques en 2017. Parmi elles : Rennes Métropole, la ville de Rennes et son centre communal d'action sociale et la ville de Suresnes… À souligner enfin la progression du taux de femmes primo-nommées sur des emplois de cadres supérieurs. Pour l’ensemble de la fonction publique, la proportion de primo-nominations féminines a atteint 35 % en 2016 (+3 % par rapport à 2012). La FPT fait un peu mieux (36 %) et dépasse largement l'objectif de 30% fixé par la loi Sauvadet du 12 mars 2012.

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