Le Congrès se réunira le 17 mars pour approuver la réforme constitutionnelle

L'Assemblée nationale et le Sénat se réuniront en Congrès le lundi 17 mars, à Versailles, pour approuver la réforme constitutionnelle sur la décentralisation, a annoncé mardi l'Elysée. Le président Jacques Chirac a également décidé de soumettre à la même date au Congrès le projet de loi constitutionnelle sur le mandat d'arrêt européen, selon un communiqué de la présidence. En décembre 2002, après le vote par l'Assemblée nationale puis le Sénat du projet constitutionnel sur la décentralisation, M. Chirac avait tranché en faveur d'une réunion du Congrès pour entériner la réforme plutôt qu'en faveur d'un référendum. La révision doit être adoptée à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires. "Le président de la République a décidé de soumettre au Parlement convoqué en Congrès le 17 mars prochain le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République ainsi que le projet de loi constitutionnelle sur le mandat d'arrêt européen, en vue de leur approbation définitive dans les conditions prévues par l'article 89 de la Constitution", déclare la présidence dans son communiqué. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a fait de la décentralisation une de ses réformes-phare. Elle vise à accorder plus de compétences aux régions et aux départements afin de rapprocher le pouvoir des citoyens. "Il est temps de rompre avec ce que notre tradition centralisatrice a de paralysant, avec les déséquilibres, mais aussi les lourdeurs, les inefficacités qu'elle engendre", avait déclaré M. Chirac le 13 février à l'occasion du 40e anniversaire de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar). Il avait précisé que "les régions seront garantes de la cohérence des politiques de développement ainsi que de l'offre de formation professionnelle". Aux départements reviendront l'action sociale et l'équipement, aux structures intercommunales l'aménagement et le développement économique. Pour entériner la réforme, la gauche avait réclamé l'organisation d'un référendum, en faisant notamment valoir qu'il s'agissait d'une promesse de campagne de M. Chirac. Mais M. Raffarin, craignant une très faible participation sur un sujet difficile, avait expliqué qu'il ne fallait pas "banaliser" ce mode de consultation populaire.pt></

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