Le commentaire de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale par la DGCL

Dans une circulaire de 34 pages (1), la DGCL commente la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (JO du 21 février 2007), qui modifie sensiblement le régime applicable aux agents territoriaux et aux institutions de la fonction publique territoriale, dans le respect des principes fédérateurs fixés par les lois modifiées du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux. Elle comporte des dispositions consacrées: - à la formation professionnelle des agents territoriaux; - aux institutions de la fonction publique territoriale; - à la gestion des agents territoriaux; - à l’hygiène, la sécurité et la médecine préventive, et un nombre important de dispositions diverses. Pour l’essentiel, les dispositions de cette loi modifient le droit existant résultant d’une part, de la loi du 26 janvier 1984; d’autre part, de la loi du 12 juillet 1984 ainsi que de différentes lois spécifiques et de codes (CGCT notamment). La présente circulaire a pour objet de commenter les principales dispositions de cette loi, en distinguant les dispositions d’application immédiate et celles dont l’application est subordonnée à des décrets. En tant que de besoin, elle sera suivie d’autres circulaires qui accompagneront certains décrets. Enfin, la circulaire aborde, pour les commenter, les dispositions de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, en tant qu’elles concernent spécifiquement les agents territoriaux. (1) Circulaire n° NOR MCT/B/07/00047C du 16 avril 2007. Voirl ien ci-dessous (PDF, 170 Ko).

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