Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 16 mai 2007
Fonction publique territoriale

Le Comité national d'action sociale tient congrès les 18 et 19 mai prochain

A l’occasion de son 40e congrès national, qui se tient les 18 et 19 mai prochain à Magny-le-Hongre (77), le Comité national d’action sociale (CNAS) rappellera l’importance du droit à l’action sociale, instauré par la loi du 19 février 2007 (JO du 19 février), en faveur des 1,5 million de fonctionnaires territoriaux. Le CNAS rappelle qu’il est «l’interlocuteur des responsables des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des responsables des COS et amicales de personnels, soucieux d’améliorer les conditions matérielles et morales de leurs agents et de leurs familles.» Se comparant dans l’esprit à un comité d’entreprise national, le CNAS leur propose de faire bénéficier leur personnel «d’un très large éventail de prestations sociales, notamment dans le domaine du logement, de l’enfance, des loisirs, ainsi que pour les aider à faire face à des situations difficiles.» Depuis la loi du 21 février 2007, les collectivités locales et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations d’action sociale. Elles déterminent librement le périmètre et le mode de gestion, ainsi que le montant des dépenses afférentes. Le CNAS dit se mettre «résolument à la disposition des élus locaux pour les accompagner dans la mise en œuvre de cette loi afin de faire de cette nouvelle obligation un véritable atout pour leurs collectivités et pour la fonction publique territoriale.» Dans son allocution au congrès qui réunira de nombreuses personnalités politiques du monde local, du monde associatif, et des entreprises, René Régnault, président du CNAS, sénateur honoraire des Côtes-d’Armor, maire de Saint-Samson-sur-Rance, estime qu’avec cette nouvelle loi, «la généralisation de l’action sociale va amplifier les effets positifs de la décentralisation: la fonction publique territoriale se renforce et accueille de plus en plus d’agents au service de leurs territoires et de leurs concitoyens.»

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2