Le Comité des finances locales (CFL) procède à la répartition des composantes de la DGF 2009

Le Comité des finances locales (CFL) devait répartir ce mardi 3 février les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2009. La dotation forfaitaire, la DGF des EPCI et les dotations de péréquation communales (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation), s’élèvent, en 2009, à 23,352 milliards d’euros. En 2009, la dotation d’intercommunalité devrait connaître une progression comprise entre +3,33% et +5,05%, selon les choix du CFL. De ce choix découlera le montant du solde de la dotation d’aménagement disponible pour les dotations de péréquation communale. Cette année, le Comité doit faire face à la prise en compte des résultats du recensement et aux mesures d’accompagnement mises en oeuvre dans le cadre du débat parlementaire au profit des communes les plus vulnérables aux effets du recensement. Selon la lettre "Décision Locale" (2/2/09), «au total, ces effets présentent un coût net supplémentaire de 164,09 millions d’euros (en cas de gel de la dotation de base en valeur 2008), soit en toutes hypothèses de 2,6 points du taux de variation de la dotation de base pour 2009. (...) Pour faire face aux conséquences du recensement, il est dérogé aux règles habituelles d’indexation du complément de garantie, le montant revenant à chaque commune correspond à son montant de 2008, diminué de 2%. Cette dotation a été calculée en 2005 de manière à garantir à chaque commune un montant de dotation forfaitaire au moins équivalent cette année-là à celui de 2004, augmenté de +1%. Cette mesure permet de dégager près de 107 millions d’euros.» Quant à la part de l’augmentation de la DGF des communes et EPCI qui reste disponible pour majorer la dotation d’aménagement (dotation d’intercommunalité et dotations de péréquation communales), elle résulte directement des choix que devait faire le Comité sur les composantes de la dotation forfaitaire.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2