Édition du mercredi 9 janvier 2002
Le comité d'évaluation des politiques publiques du Sénat propose de juguler « l'évolution explosive » des coûts de services d'incendie et de secours (SDIS)
La commission des finances du Sénat et son comité dévaluation des politiques publiques ont commandé à un cabinet extérieur une étude sur les causes de « lévolution explosive » des coûts de services dincendie et de secours (SDIS) qui sest produite depuis la départementalisation des SDIS en 1996.
Destinée à éclairer les sénateurs qui examinent cette semaine le projet de loi sur la démocratie de proximité lequel comporte un volet consacré aux SDIS -, létude porte sur 55 départements et permet de conclure que cette « explosion de charges » nest pas achevée.
« Les facteurs de hausse persistent, estime le comité dévaluation, quil sagisse de lactivité normative de lÉtat au niveau national, du processus dalignement vers le haut sur le plan départemental, du niveau de couverture des risques comme des rémunérations et des avantages en nature des agents, et ce, sans compter les besoins de mise à niveau des investissements en matériels ou en bâtiments ».
Considérant que « lamélioration de la sécurité des Français résultant des lois de départementalisation de 1996 est, parfois, plus formelle que réelle à en juger, notamment, par le nombre de SDIS où le niveau de garde théorique nest jamais ou rarement atteint » ,la commission des finances considère quil est « urgent de clarifier les responsabilités pour permettre aux élus de décider en pleine connaissance de cause des moyens et des objectifs en matière de sécurité civile ».
Parmi les différentes pistes évoquées « pour éviter la crise », les rapporteurs Alain Lambert (Orne), Philippe Marini (Oise) et Michel Charasse (Puy-de-Dôme), ont estimé quil fallait rechercher la solution « moins dans la création dune nouvelle ressource que dans la mise en place de mécanismes de nature à favoriser laffectation optimale des moyens pour permettre de maîtriser la dépense tout en améliorant la protection des citoyens » :
-confier le pouvoir de décision à une autorité politique identifiée qui devrait être logiquement le conseil général ;
-encadrer le pouvoir réglementaire de lÉtat, dont les initiatives doivent faire lobjet dun chiffrage voire dune autorisation législative préalables ;
-étudier la possibilité de distinguer les responsabilités opérationnelles de la direction administrative dans les SDIS ;
-assurer la transparence des coûts et des performances, notamment grâce à la définition dindicateurs de productivité et lutilisation de la comptabilité analytique ;
-clarifier et harmoniser les régimes de travail et de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels ;
-réévaluer, enfin, le rôle des sapeurs-pompiers volontaires en leur confiant plus de responsabilités et en rentabilisant leur formation.
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