Le CIMAP veut associer les collectivités à la modernisation de l'action publique

Le troisième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), réuni hier à Matignon sous la présidence de Jean-Marc Ayrault, s’est conclu par l’adoption d’un programme de simplification et d’un relevé de 40 décisions dont plusieurs concernent les collectivités territoriales, qui seront « associées »  à la conception des réformes structurelles issues de la politique de modernisation de l’action publique (MAP).
Le gouvernement a ainsi réaffirmé qu’il « associe les collectivités territoriales à la MAP et notamment à l’évaluation des politiques publiques », ce qui passe par la désignation, dans chaque ministère concerné, de représentants « élus ou experts »  des collectivités pour « conduire les travaux d’évaluation ». En outre, une « réunion de suivi dédiée à la MAP sera organisée avant chaque CIMAP par la ministre de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique avec les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France ». Le gouvernement donne donc satisfaction à ces derniers, qui avaient demandé que les représentants des collectivités soient associés à l'évaluation des politiques publiques qui les concernent.
Au rang des décisions plus concrètes de ce CIMAP, figure la mention d’un allègement des dispositifs d’aides aux entreprises qui pourrait faire économiser 400 millions d’euros aux collectivités : « les aides aux entreprises sont rationalisées (…) afin de permettre dès 2014 1,1 milliard d’euros d’économies, pouvant atteindre 1,5 milliard en tenant compte des rationalisations que les collectivités locales pourraient effectuer au sein de leurs dispositifs, dans le cadre des économies prévues sur leurs dotations en 2014 », peut-on lire dans la décision n°1 du relevé de décisions.
La niche fiscale bénéficiant aux investissements dans les Outre-mer, préservée cette année, sera révisée dans le projet de loi de finances pour 2014. Elle devrait être maintenue pour les PME et TPE, ainsi que dans le secteur du logement social, alors qu’un « système de crédit d’impôt »  sera créé pour les entreprises les plus importantes. Les collectivités dotées de l’autonomie fiscale, mais « où le mécanisme du crédit d’impôt ne trouve pas à s’appliquer, continueront de bénéficier des dispositifs d’incitation existants, mieux maîtrisés », précise le relevé de décisions.
Le « programme de simplification », qui planifie l’action du gouvernement de 2014 à 2016, comprend 200 mesures (dont 142 nouvelles), dont beaucoup concernent les entreprises mais aussi les collectivités.
Ainsi, la durée de validité de la carte nationale d’identité sera portée de 10 à 15 ans. Les démarches administratives correspondantes seront simplifiées, notamment en évitant à l’usager de fournir des copies d’actes d’état civil – une mesure qui sera « généralisée aux communes disposant d’une maternité d’ici le début de l’année 2014 ».
Nombre de décisions du CIMAP concernent enfin l’urbanisme : outre l’annonce d’ordonnances permettant de simplifier le droit de la construction (lire ci-dessous), le gouvernement annonce la présentation, « au début de l’année 2014 », d’un projet de loi « patrimoines »  simplifiant la législation en la matière. Il y aurait ainsi trois (contre dix aujourd’hui) types d’espaces protégés : les « villes historiques », les « sites classés », et les « abords ». La procédure d’autorisation des travaux dans ces espaces serait « allégée ». Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) viendrait « remplacer la superposition actuelle des règles »  (Plan local d’urbanisme et Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Enfin, « le régime fiscal Malraux sera maintenu avec un taux plus favorable pour les villes historiques ».
Jean-Marc Ayrault a annoncé un quatrième CIMAP « d'ici la fin de l'année ».

Télécharger le relevé de décisions du CIMAP.

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