Le chef de l'Etat pourrait annoncer un «geste» sur la taxe professionnelle, en attendant la finalisation de la réforme

Le chef de l'Etat pourrait annoncer ce jeudi, selon "Les Echos" (23/10), «un geste sur la taxe professionnelle, en attendant la finalisation de la réforme, et sur le crédit impôt recherche.» Il se déplace à Annecy, où il devrait prononcer un discours «sur les entreprises et sur la manière de les aider dans la mauvaise passe actuelle». On évoquait hier la création d’un fonds souverain pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises, un fonds étatique d'investissement au capital des entreprises, tel que celui que le président de la République a proposé aux partenaires européens ce mardi. Ce fonds serait financé par emprunt. Sur la taxe professionnelle, le chef de l'Etat devrait redonner le cap de la réforme promise pour 2009 tout en annonçant des allégements de court terme. Le Medef réclame un renforcement du dégrèvement pour investissements nouveaux (qui dure trois ans et est dégressif). Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a indiqué hier que «le gouvernement s'exprimerait dans les prochains jours sur ce qu'il entend faire à propos de la taxe professionnelle ». Le 25 septembre dernier, à Toulon, Nicolas Sarkozy avait assuré que la réforme de la taxe professionnelle «ne sera(it) pas différée», en laissant entrevoir «la disparition à terme» de cette taxe. Il n’avait pas pour autant précisé quand cette réforme serait engagée, la liant implicitement à celle des échelons territoriaux, dont l’étude est confiée officiellement depuis hier à Edouard Balladur (voir nos autres infos de ce jour). «Si nous arrivons à diminuer le nombre d'échelons territoriaux, alors nous pourrons poser clairement la question de la disparition à terme de la taxe professionnelle», avait dit M. Sarkozy. «La France ne s'en sortira pas en investissant moins mais en investissant plus. C'est la raison pour laquelle désormais de nouveaux investissements seront exonérés de la taxe professionnelle qui les pénalise», avait précisé le chef de l'Etat dans son discours de Toulon. Une «concertation» aura lieu avec les collectivités locales pour trouver «une ressource qui ait moins d'effets nocifs sur l'économie», mais la réforme se fera «sans retard». «Une grande concertation sera organisée avec les collectivités locales pour que soit trouvée une ressource de remplacement qui ait moins d'effets nocifs sur l'économie», avait poursuivi M. Sarkozy. Alors que le Premier ministre François Fillon a récemment annoncé le lancement d'une concertation avec les collectivités locales - indiquant aussi que la réforme de la TP serait examinée en conseil des ministres «avant la fin de l'année» -, il a souhaité que soit trouvée «une ressource de remplacement qui ait moins d'effets nocifs sur l'économie». Pour lire le discours prononcé à Toulon par Nicolas Sarkozy, voir lien ci-dessous.

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