Le CFL sera la plate-forme de la remise à plat de la fiscalité locale

Le Comité des finances locales sera la « plate-forme »  d’une « remise à plat »  de la fiscalité locale, réforme que tous les présidents des associations d’élus reçus hier à Matignon ont appelée de leur vœux.
« Nous sommes tous d’accord pour dire que la fiscalité locale est à bout de souffle, qu'il faut la revoir avec une approche cohérente, une meilleure identification des compétences exercées », a déclaré hier à Maire info Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France.
« Actuellement, on a un système incohérent, qui s’est sédimenté avec le temps. Les dispositifs d’exonérations, de dégrèvements complexes enlèvent toute lisibilité de l’impôt, il n’est pas assez compréhensible par nos concitoyens », a-t-il ajouté. Devant Jean-Marc Ayrault, Jacques Pélissard a ainsi défendu l’idée que « les collectivités lèvent l’impôt et expliquent l’impôt », en gérant elles-mêmes les divers dispositifs d’exonérations qui existent, par exemple, sur la taxe d’habitation pour les personnes aux revenus modestes.
Le président de l’AMF a également exprimé au Premier ministre le besoin du bloc communal d’avoir des « ressources pérennes »  face à des dépenses elles aussi durables. « J’ai posé la question de savoir s’il fallait s’attendre à une nouvelle baisse des dotations aux collectivités après 2015, mais je n’ai pas eu de réponse », a conclu Jacques Pélissard.
Les « propositions »  des élus seront portées par le Comité des finances locales (CFL). « J’ai proposé que le CFL soit la plate-forme, la plaque tournante de cette remise à plat de l'ensemble de la fiscalité locale, ce qui a été accepté par l'ensemble des présidents des associations d'élus mais aussi par le Premier ministre », a déclaré André Laignel, président du CFL, à la sortie de la réunion, ajoutant qu’une « lettre de mission »  devrait lui être adressée prochainement.
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, a assuré que si la réforme de la fiscalité se déroulerait sur toute la durée du mandat présidentiel, il y aurait « des premiers éléments de solution »  dès la loi de finances pour 2015, c’est-à-dire dans un an. S’agira-t-il d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), comme l’a annoncé à plusieurs reprises Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique ? Indiquant que ces détails n’avaient pas encore été discutés, André Laignel a assuré « qu’on ne peut pas discuter fiscalité sans parler des dotations ».

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