Le CFL ne veut pas que le projet d'Observatoire des finances locales « s'enlise »

« Je ne souhaite pas que ce projet s’enlise, il faut éviter l’immobilisme. »  Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a indiqué, hier lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à l’AMF, sa volonté de voir la mise en œuvre « rapide »  de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, créé par l'article 113 de la loi Notre (lire Maire info du 28 janvier).
Suite à la réunion du CFL quelques heures plus tôt, André Laignel – qui présidera également cet observatoire – a annoncé que les dix membres du conseil d’orientation pourraient être « nommés d’ici la fin du mois ». Issus des trois niveaux de collectivités (deux membres pour les régions, deux pour les départements et six pour le bloc communal), ces membres devront représenter la « parité politique »  et fixeront le « plan de travail »  de l’observatoire. Le comité scientifique et technique consultatif sur lequel s'appuiera le conseil d'orientation (et qui pourrait être composé de représentants de grandes institutions, d'universitaires, de représentants d'associations d'élus...) sera, quant à lui, « certainement créé en septembre », a précisé le président du CFL.
Reste à résoudre les questions de locaux, de financement et d’association avec l’Etat. En effet, si le CFL a mis en réserve 120 000 euros pour faire fonctionner l’observatoire, il demande à l’Etat d’en faire autant et de le financer à même hauteur. Une requête « en bonne voie », selon André Laignel. Ce dernier a également proposé que des représentants des ministères concernés soient membres associés du conseil d’orientation.
Concernant la réforme de la DGF, le Comité a décidé de « réactiver »  son groupe de travail. « Tous ceux qui veulent y participer pourront y participer, a expliqué André Laignel. Nous allons aussi inviter les membres des deux groupes parlementaires »  qui travaillent sur le sujet (lire Maire info du 9 février). Quatre réunions sont déjà programmées d’ici fin juin. La première, qui aura lieu « fin avril-début mai », devrait porter sur les péréquations. « On s’appuiera sur tout, pas seulement sur le rapport Pires Beaune », a prévenu le maire d’Issoudun. En outre, le CFL a décidé de reprendre à son compte la résolution commune des associations d’élus locaux qui réclament, notamment, la mise en place d’une loi spécifique (lire Maire info du 30 mars).
Par ailleurs, le CFL a préféré ne pas mettre une partie du fonds national de péréquation des DMTO des départements en réserve compte tenu des « difficultés »  rencontrées actuellement par les départements et de « l’évolution des charges ». D’un montant de 575 millions d’euros en 2016 (contre 279 millions, l’an passé) et donc supérieur à 380 millions d’euros, une mise en réserve était possible dans un fonds de garantie départemental des corrections conjoncturelles. Finalement, il sera totalement utilisé.
Un projet de décret relatif aux résidences autonomie a reçu un avis favorable alors qu’un autre relatif à la définition des seuils d’opérations exceptionnelles d’investissement a reçu un avis défavorable. Ce texte prévoit « d'inciter les collectivités à disposer d’une vision pluriannuelle des conséquences de leurs choix budgétaires »  et prévoit que, pour toute opération exceptionnelle d’investissement, « une étude relative à l’impact pluriannuel de cette opération sur les dépenses de fonctionnement [soit] élaborée ». Rejetée par une majorité des membres du CFL, cette disposition serait « une défiance à l’égard des élus locaux »  et « participe du petit air de l’accumulation des tutelles », selon André Laignel. Elle serait également « totalement inutile »  car il existe déjà la règle d’or, obligeant la mise en place de budgets à l’équilibre. Enfin les seuils proposés ne seraient « pas adaptés à la réalité ».

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