Le CFL adresse 25 recommandations au Premier ministre

Le Comité des finances locales (CFL), qui a dressé mardi une liste de 25 recommandations au Premier ministre, « prend acte »  de la baisse des dotations, mais « tire un signal d’alarme »  alors que les collectivités locales devront faire face à « une baisse de leurs moyens de 4,5 milliards en euros constants en 2014 », a déclaré hier André Laignel, président du CFL.
Le maire d’Issoudun a dévoilé le contenu du « relevé de conclusions »  des deux groupes de travail chargés de plancher sur les six chantiers ouverts début mars par Jean-Marc Ayrault.
Les élus locaux ont souhaité que la baisse des dotations (1,5 milliard d’euros en 2014 et 1,5 milliard supplémentaire en 2015) soit « inscrite en dépenses dans le budget des collectivités locales, de façon à être réversible », mais aussi qu’elle soit lissée sur trois ans au lieu de deux, et que « soit mis en place un dispositif pour préserver la capacité d’investissement des collectivités », a annoncé André Laignel. En comptant les charges nouvelles (1,8 milliard d’euros), la baisse des dotations et les pertes dues à l’inflation, ce dernier estime à environ 4,5 milliards d’euros la baisse des moyens des collectivités en 2014.
« Il s’agissait pour le CFL de faire les propositions les plus consensuelles possibles », a relaté le maire d’Issoudun, et d’ailleurs « le consensus a été très très large sur la répartition de la baisse des dotations » : c’est le scénario avancé par le groupe de travail, avec un effort réparti « au prorata des recettes totales »  des différents niveaux de collectivités, qui a été choisi. Dans ce scénario, le bloc communal s’acquitterait de 840 millions d’euros en 2014 (soit 55,97% de la baisse), les départements de 476 millions (soit 31,74%), et les régions de 184 millions (12,29%).
A l’intérieur du bloc communal, les communes prendraient finalement en charge 70% de la diminution, et les intercommunalités 30%. La baisse porterait uniquement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), et donc pas sur les habituelles « variables d’ajustement ».
En contrepartie de ces baisses mécaniques et touchant uniformément toutes les collectivités, quelle que soit leur taille et leur richesse, les élus du CFL se sont mis d’accord pour renforcer la péréquation. Cela passe d’abord par le maintien de la croissance prévue pour le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC, +210 millions d’euros) et le Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF, +20 millions). Mais aussi par un affinage du mécanisme du FPIC : le revenu par habitant aura une place plus importante dans le calcul du prélèvement (25% de l’indice de calcul au lieu de 20%). En outre, d’ici 2015, les communes et EPCI dont l’effort fiscal est inférieur à 1 ne pourront plus en être bénéficiaires. Autre ajustement, le plafond pour le prélèvement du FPIC et du FSRIF serait relevé, dans certains cas, à 13% des ressources des collectivités contributrices.
Au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF), il est souhaité que les dotations de péréquation augmentent également en 2014 : +60 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine (DSU), +39 millions pour la dotation de solidarité rurale (DSR), et +10 millions pour la dotation nationale de péréquation (DNP).
Parmi les autres recommandations figurent une série de propositions sur l’autonomie fiscale des régions, l’accès au crédit des collectivités ou la diminution des normes qui nourriront le débat lors de la prochaine conférence des finances publiques locales, qui sera réunie mi-juillet à Matignon.

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