Le Centre d'analyse stratégique propose des pistes de réforme pour la fiscalité locale

Dans une note de 8 pages, le Centre d'analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat général du Plan) se penche sur les pistes de réforme pour la fiscalité locale. Le CAS estime que, «d’un point de vue théorique, deux orientations pourraient se dessiner, sous la contrainte d’un volume constant des ressources des collectivités locales et d’un même partage entre ménages et entreprises. La première viserait, pour gagner en lisibilité, à supprimer ou réduire les financements de l’État, mais devrait s’accompagner, pour compenser les inégalités territoriales, d’une péréquation renforcée. La seconde insisterait sur la spécialisation des bases d’imposition locale, à condition de rénover certains impôts locaux et d’accepter un nouveau partage des impôts d’État.» Une réforme «pourrait donc impliquer la suppression ou la réduction du «financement fiscal» en provenance de l’État, puisque le contribuable national se substitue aujourd’hui au contribuable local, parfois jusqu’à 50% des recettes.» Le CAS relève que «si l’on considère la compensation de la part salariale de la taxe professionnelle comme une recette fiscale compensée, la croissance de la part de l’État dans la fiscalité locale est bien un phénomène continu sur l’ensemble de la période 1982-2006. Elle a en effet triplé pour la taxe d’habitation et quintuplé pour la taxe professionnelle.» Pour le CAS, une réforme se «traduirait également par une spécialisation des impôts, où chaque niveau de collectivité taxerait une base différente. Cette évolution obligerait néanmoins à repenser conjointement les mécanismes de péréquation, dont certains sont assurés par le financement fiscal de l’État, et à redéfinir des impôts locaux aux rendements plus sûrs.» Télécharger la note de veille du CAS, lien ci-dessous

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