Le blocage des loyers dans les communes de l'agglomération parisienne est reconduit

Les loyers privés dans l'agglomération parisienne sont placés sous surveillance pour une nouvelle année à compter du 31 août, avec la reconduction du décret sur l'encadrement des loyers en cas de renouvellement du bail, publié le 26 août au JO (1). Instaurée en 1989, cette législation, régulièrement critiquée par les professionnels de l'immobilier, a pour objectif d'éviter un emballement des prix des locations en région parisienne où la situation est particulièrement tendue. Une étude de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui représente les propriétaires particuliers, montre que les loyers privés ont progressé de 4,7% depuis le mois de janvier. Le décret détermine des critères stricts d'augmentation de loyers lors des renouvellements de baux mais ne s'applique pas en cas de nouvelle location. L'ensemble du parc privé locatif de la capitale est soumis à cet encadrement ainsi que la totalité des communes de la petite couronne, c'est à dire les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Pour les départements des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise, une liste de communes spécifiques est publiée dans le décret. Seuls les logements dont le loyer est "manifestement sous-évalué" peuvent faire l'objet d'un rattrapage en cours de bail, sans excéder les limites précisées par le décret. (1) Décret n° 2005-1019 du 25 août 2005 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

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