Le bloc communal a plus investi que prévu en 2013

Ce sont des chiffres qui ont de quoi éclaircir un début d’année maussade pour les finances locales. Selon les premières tendances d’exécution des budgets, le bloc communal aurait maintenu au-delà des espérances son effort d’investissement en 2013, avec une hausse des dépenses d’investissement directes de 10 % pour les communes, et de 9 % pour les intercommunalités, a annoncé vendredi 31 janvier Nathalie Biquard, chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFiP), lors d’un colloque sur les finances locales organisé par l’AdCF.
Ces résultats prévisionnels, issus d’une partie des comptes de gestion 2013, laissent présager d’un niveau comparable à celui de la dernière année de fin de mandat, en 2007, où l’investissement des communes avait augmenté de 10,7 % (lire Maire info du 20 novembre 2013).
De façon plus inquiétante pour l’avenir, c’est l’épargne brute des communes et intercommunalités qui souffre de ce maintien des investissements : ainsi que l’avait anticipé l’étude conjointe de l’Association des maires de France (AMF) et de la Banque postale, publiée sur la base de l’étude des comptes de gestion 2012 et des premiers budgets primitifs 2013 (lire Maire info du 20 novembre 2013), après une baisse de - 1,5 % en 2012, elle devrait chuter de 8 % en 2013, selon la DGFiP. C’est la troisième année de baisse consécutive de la capacité d’autofinancement brute, ce qui constitue une anomalie historique pour les finances communales.
La situation ne va pas aller en s’améliorant, a reconnu Nathalie Biquard, puisque « la baisse des concours financiers de l’Etat (- 1,5 milliard d’euros en 2014) va réduire la capacité d’autofinancement ». Et, tout aussi logiquement, les collectivités ont recouru à l’emprunt pour maintenir leurs dépenses d’équipement : l’encours de dette a progressé de 8 % en 2012 et de 4,6 % en 2013 pour les groupements de communes à fiscalité propre. Cependant, la situation du bloc communal reste « saine », a rappelé Nathalie Biquard, puisque la capacité de désendettement des communes était de 4,8 années à la fin 2013 (c’est-à-dire qu’elles pourraient rembourser la totalité du capitale de leur dette en 4,8 années, en supposant qu’elles y consacrent toute leur épargne brute) et de 4,2 années pour les EPCI.
Par ailleurs, la haute fonctionnaire a affirmé que Bercy était « conscient des difficultés et des inquiétudes liées à l’évolution de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) », qui devrait battre des records de baisse en 2014, problème sur lequel l’AMF a alerté l’Etat à plusieurs reprises (lire Maire info des 21 novembre et 6 décembre 2013). Au niveau national, le bloc communal devrait ainsi perdre 4,5 % de CVAE en moyenne, avec des chutes au-delà de 30 % pour certaines collectivités.
Nathalie Biquard a assuré que la DGFiP travaillait à anticiper la communication des notifications prévisionnelles de CVAE, pour donner un peu plus de visibilité aux collectivités, et que celles-ci seraient envoyées entre fin octobre et début novembre, et non pas début décembre comme actuellement. Bercy a par ailleurs annoncé que les informations sur les premiers acomptes versés par les entreprises, en mai pour le versement de la régularisation, en juin pour le premier acompte, seraient communiquées aux collectivités locales dès le mois de juillet 2014.

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