Le bilan de la répartition de la DGF des groupements à fiscalité propre en 2011

Selon le bilan de la répartition de la DGF présenté hier devant le Comité des finances locales, au 1er janvier 2011, il était dénombré 2.600 EPCI à fiscalité propre, regroupant 35.047 communes, soit 273 communes de plus qu’en 2010, et près de 61,56 millions d'habitants (au sens de la population DGF). Sur ces 2.600 EPCI, 1.324 ont opté pour le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU). Ils regroupent au total 18.251 communes, soit plus de 49,6% des communes, et 49,776 millions d'habitants au sens «DGF», soit près de 71,8% de la population française. Parmi les 1.112 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique (contre 245 en 2000), 1.024 bénéficient de la DGF bonifiée en 2011, soit 92% d’entre elles. Cette proportion, qui a progressé constamment depuis 1999, était déjà de 91% depuis 2008, 90% en 2007, 88% en 2006, 87% en 2005, 86% en 2004, 83% en 2003, de 77% en 2002, de 70% en 2001 et de 54% en 2000. En ce qui concerne les communautés de communes à fiscalité additionnelle, le taux de croissance de la dotation d’intercommunalité de chaque EPCI pris individuellement varie en fonction de l’évolution de ses données propres par rapport à la moyenne de la catégorie. Parmi les 1.267 EPCI percevant déjà en 2010 la dotation d’intercommunalité dans cette catégorie, 653 bénéficient d’une dotation par habitant stable en 2011, 331 enregistrent une augmentation et 292 EPCI enregistrent une baisse limitée à 20% (du fait de l’application de la garantie de 80%). Sur 1.112 communauté de communes à FPU, 1.024 (soit 92% des groupements représentant 95,8% de la population de cette catégorie) bénéficient d’une bonification de leur DGF. Parmi les 1.107 EPCI percevant déjà une dotation d’intercommunalité dans cette catégorie en 2010, 344 bénéficient d’une dotation par habitant stable en 2011, 313 enregistrent une augmentation. A contrario, 450 EPCI enregistrent une baisse limitée à -20% (garantie de 80%). 494 communautés de communes à FPU ont bénéficié cette année de garanties, soit 44,42% des 1.112 communauté de communes de la catégorie (contre 467 en 2010). Au 1er janvier 2011, 191 communautés d’agglomération (CA) étaient recensées. Le calcul de la dotation des CA dépend essentiellement de deux critères: le coefficient d’intégration fiscale et le potentiel fiscal (PF). Parmi les 181 EPCI percevant déjà la dotation d’intercommunalité dans cette catégorie en 2010, 83 bénéficient d’une dotation par habitant stable en 2011, 61 enregistrent une augmentation et 44 EPCI enregistrent une baisse limitée à -20% (garantie 80%). S’agissant des garanties, 74 des 191 CA en ont bénéficié contre 78 en 2010. Le poids des garanties, qui tendait à se réduire d’année en année jusqu’en 2009 dans cette catégorie (64,3 millions d’euros en 2007, 54,2 millions d’euros en 2008, 56,1 millions d’euros en 2009), a connu un regain depuis 2010 (62,7 millions d’euros en 2010 et 82,146 millions d’euros en 2011).

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2