Le besoin de financement des administrations locales s'est alourdi en 2006

En 2006, le déficit au sens du traité de Maastricht s’est réduit de 5,3 milliards pour atteindre 45,5 milliards d’euros. Il passe de 3,0% du PIB en 2005 à 2,5% en 2006. L’amélioration est principalement due à des rentrées fiscales en augmentation. Selon l’INSEE (1), du fait des transferts de compétences et des hausses de dépenses qui en découlent, mais aussi du fait des investissements communaux et intercommunaux qui augmentent toujours à l’approche d’une année électorale, le besoin de financement des administrations locales s’alourdit. En 2006, le besoin de financement des administrations publiques locales se creuse à nouveau (4,6 milliards après 3,3 en 2005): les dépenses progressent (+6,1% après +5,2% en 2005) plus rapidement que les recettes (+5,6% après +4,8%). Du côté des dépenses, l’effort d’investissement local se poursuit à un rythme élevé (+10,2% après +9,6% en 2005), ce qui est conforme à la hausse traditionnelle des investissements en amont des élections municipales. Leur report d’une année, de 2007 à 2008, n’a apparemment pas affecté de façon notable le calendrier de leur réalisation. En outre, les dépenses au titre des prestations et transferts sociaux (+7,1%) progressent toujours vivement. Une prestation de compensation pour le handicap (PCH) a été créée, qui vient coexister avec l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). L’APA (allocation personnalisée à l’autonomie) progresse très fortement (+10%) et s’établit à plus de 4,3 milliards d’euros. Les versements au titre du RMI, dont la charge a été transférée par l’État aux départements en 2004, représentent 5,9 milliards d’euros, en progression de 7,2%. Les transferts liés à la poursuite de la décentralisation contribuent à accroître dépenses et recettes. Les dépenses supplémentaires concernent le personnel (techniciens et ouvriers spécialisés des lycées et collèges et personnels de l’équipement). Elles sont compensées par des transferts de recettes fiscales de la part de l’État à hauteur de 0,4 milliard en 2006 (une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance). Publiant en même temps les «comptes de la Nation en 2006» (2), l’INSEE montre qu’à 2,5% du PIB, après 3,0% en 2005, le déficit des administrations publiques se réduit. Cette réduction du poids des déficits résulte tout à la fois d'une poussée des recettes et d'un ralentissement de la dépense publique. La plupart des impôts progressent plus vite que le PIB, principalement pour des effets d'assiette: +6,1% pour l'impôt sur le revenu, +17,2% pour l'impôt sur les sociétés, +6,1% pour la CSG, +7,1% pour les taxes d'habitation et +5,5% pour les taxes foncières. Les cotisations sociales effectives (+4,9%) progressent également plus vite que la valeur ajoutée. Au total, le poids des prélèvements obligatoires dans le PIB augmente de 0,4 point et atteint 44,2% en 2006. En parallèle, les administrations limitent la progression de leurs dépenses tout en les réorientant. La masse salariale versée ralentit quelque peu, de même que les prestations sociales et les transferts sociaux en nature, tandis que la hausse des consommations intermédiaires se maintient sur le même rythme que l'an passé. Les investissements de l'État marquent le pas et ceux des administrations locales se maintiennent sur un rythme très dynamique. (1) "INSEE Première" n° 1135, mai 2007, «Les comptes des administrations publiques en 2006» (voir premier lien ci-dessous). (2) "INSEE Première" n° 1134, mai 2007, «Les comptes de la Nation 2006» (voir second lien ci-dessous).</sc

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