La taxe sur la mise en décharge sera bien augmentée, confirme l'Elysée

Ainsi que "Maire-Info" l’indiquait le 16 septembre dernier sur la base d’informations publiées par la presse (voir nos infos en lien ci-dessous), la taxe sur la mise en décharge devrait être une des seules taxes rescapées de l’arbitrage présidentiel sur les diverses taxations envisagées par Jean-Louis Borloo, ces dernières semaines, pour mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l’environnement. «Compte tenu de la situation économique et des tensions actuelles sur le pouvoir d'achat, le président de la République réaffirme (...) son opposition à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur des produits de grande consommation», a déclaré vendredi l'Elysée dans un communiqué. «Dans le cadre du projet de loi de finances (pour 2009), seuls seront mis à contribution les activités polluantes et les produits néfastes à l'environnement que sont les décharges, les incinérateurs, l'extraction de granulats, les pesticides et l'émission de poussières», ajoute l'Elysée. La taxe sur mise en décharge, partie intégrante depuis 1999 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), sera donc concernée par cette «mise à contribution». Selon ces informations, la taxe sur mise en décharge, fixée actuellement à 9,15 euros la tonne pour les sites autorisés (36 euros pour les sites qui ne le sont pas), pourrait être plus que doublée, à 20 euros par tonne, puis à 30 euros en 2012 et 40 euros en 2015. La TGAP déchets s'applique: - à tous les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés autorisée au titre Ier du livre V du Code de l’environnement pour la réception; - à tous les déchets réceptionnés dans une installation de stockage des déchets ménagers et assimilés non autorisée au titre Ier du livre V du Code de l’environnement pour la dite réception; - à tous les déchets industriels spéciaux réceptionnés dans une installation d’élimination de déchets industriels spéciaux; - à tous les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets industriels spéciaux. Pour accéder au dossier sur la TGAP et la taxe sur les déchets proposé par le site web de la Douane, voir premier lien ci-dessous. Pour lire le communiqué de l'Elysée sur la fiscalité écologique et le bonus-malus, voir second lien ci-dessous.

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