La taxe sur la mise en décharge pourrait être doublée

Outre la taxe dite «pique-nique» sur les produits jetables, dont le principe a été confirmé hier par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, le gouvernement se préparerait à relever une autre taxe, celle sur les ordures ménagères mises en décharge. La taxe sur mise en décharge est, depuis 1999, incluse dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) avec la taxe sur traitement des déchets industriels spéciaux. Fin 2005, la taxe sur la mise en décharge, qui avait déjà doublé fin 2002 pour les sites non autorisés, a été une nouvelle fois doublée. Elle s'élève maintenant à 36 euros la tonne contre 9,15 Euros pour les sites autorisés, ce qui constitue une incitation supplémentaire à la fermeture de ces sites. Selon le projet dévoilé ce matin par le quotidien "Les Echos", la taxe serait portée à 20 euros la tonne en 2009, puis à 30 euros en 2012 et 40 euros en 2015. Il s'agirait notamment, pour le gouvernement, de rattraper nos voisins européens. Alors qu'en France, la taxe sur mise en décharge est fixée à 9,15 euros la tonne, elle est de 30 euros en Grande-Bretagne, de 40 euros en Suède et de 85 euros aux Pays-Bas. Cette taxe rapporte aujourd'hui 220 millions d'euros, une enveloppe qui devrait donc nettement augmenter au cours des années à venir. Actuellement, l'essentiel de son produit alimente les caisses de Bercy, puisque seuls 40 millions d'euros sont reversés au budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Les collectivités locales souhaiteraient cependant que l'argent dégagé serve en totalité à les conseiller en matière de recyclage des déchets, notamment afin de réduire les tonnages déposés dans les décharges. La TGAP déchets s'applique: - à tous les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés autorisée au titre Ier du livre V du Code de l’environnement pour la réception. Le taux de cette taxe est de 9,15 € la tonne, ou de 7,5 € si l’installation de stockage a fait l’objet d’un enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 19 mars 2001, ou dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme accrédité; - à tous les déchets réceptionnés dans une installation de stockage des déchets ménagers et assimilés non autorisée au titre Ier du livre V du Code de l’environnement pour la dite réception. Le taux de cette taxe est de 36 € la tonne pour les déchets réceptionnés après le 1er janvier 2006. - à tous les déchets industriels spéciaux réceptionnés dans une installation d’élimination de déchets industriels spéciaux. Le taux de cette taxe est de 9,15 € la tonne; - à tous les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets industriels spéciaux. Le taux de cette taxe est de 18,29 € la tonne.

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