La taxe d'habitation pour les gens du voyage pourrait n'être appliquée qu'à compter de 2007

Un accord serait intervenu entre les associations des gens du voyage et Jérôme Chartier, député UMP, maire de Domont (Val d’Oise), sur le projet de taxe d'habitation sur les caravanes dont le tarif est ramené à 25 euros par mètre carré utile. Les modalités de l'accord intervenu mercredi entre les gens du voyage et le député Jérôme Chartier seraient contenues dans un nouvel amendement au projet de loi de finances pour 2006 qui devait être présenté au Sénat, selon le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) et l'attachée parlementaire de M. Chartier. Selon cet accord, la caravane serait désormais reconnue comme une habitation, le nouvel amendement mentionnant la dénomination de la taxe comme «taxe d'habitation des résidences mobiles terrestres» et non plus comme «taxe représentative de la taxe d'habitation». Le nouvel amendement préciserait que le tarif de la taxe est ramené à 25 euros par mètre carré utile et qu'une année supplémentaire est donnée à l'application du nouveau dispositif qui passe ainsi du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007. En début de semaine, plusieurs milliers de gens du voyage avaient manifesté à Paris contre l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un amendement instaurant une «taxe-vignette» de 75 euros par mètre carré sur les résidences mobiles. L'amendement, adopté lors des débats sur le projet de loi de finances 2006, n'avait pas encore été définitivement adopté mais avait provoqué un tollé chez les gens du voyage. Selon le Mrap, les gens du voyage auraient reçu l'assurance que pour une caravane de taille moyenne, la taxe d'habitation ne devrait pas excéder une centaine d'euros. Les quatorze associations des gens du voyage participant à la concertation avec le député ont déclaré rester «vigilantes» quant à l'application de l'accord.

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