Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 25 juillet 2003
Eau et assainissement

La surveillance des eaux de baignade n'est pas complètement conforme aux dispositions d'une directive européenne de 1976

Les autorités françaises ont reconnu, jeudi soir, que la surveillance des eaux de baignade n'était pas complètement conforme aux dispositions d'une directive (loi) européenne de 1976. La directive impose un certain nombre de prélèvements et, "dans environ 13% des 3 500 zones de baignade à contrôler, nous ne faisons pas assez de prélèvements", a expliqué un expert gouvernemental sous le couvert de l'anonymat. Du coup, la Commission européenne considère que dans les zones insuffisamment contrôlées les normes bactériologiques imposées par la directive ne sont pas respectées. "Si on faisait autant de contrôles qu'imposé, on aurait un taux de conformité aux paramètres microbiologiques et physico-chimiques d'environ 95% et non de 87% comme aujourd'hui", selon cet expert. "95%, c'est quasiment l'optimum". Le taux de conformité de 100% exigé par la directive est "parfaitement irréaliste" et les pays qui affirment l'atteindre "mentent tout simplement". "On n'est jamais à l'abri d'une grosse pluie" qui peut polluer une zone de baignade, ajoute-t-il. L'expert était interrogé sur un communiqué de la Commission de Bruxelles, accusant la France de continuer à violer la directive de 1976, en matière de surveillance et de qualité des eaux de baignade, malgré une condamnation de la Cour européenne de justice en mars 2001. Un non respect continu de l'arrêt de la Cour pourrait exposer la France à une "amende substantielle", avait averti la Commission jeudi après-midi. C'est "un peu théorique" puisque la directive "est en cours de révision", a noté le même expert.

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