La supression du conseiller territorial devant le Parlement à l'automne

Présent hier à Dijon aux journées parlementaires du Parti socialiste, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a détaillé le calendrier de la session parlementaire à venir. Après la session extraordinaire pendant laquelle devraient être adoptés trois textes (projet de loi sur le logement, sur les emplois d’avenir et proposition de loi sur la tarification progresssive de l’énergie), la session ordinaire commencera par la discussion, à partir du 2 octobre, sur le « paquet européen ». Ce « paquet européen » examiné en premier par l’Assemblée nationale se divise en deux textes : un projet de loi autorisant la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire et un projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Alain Vidalies a aussi annoncé que plusieurs autres textes seraient à l’ordre du jour d’ici la fin de l’année, après leur présentation en Conseil des ministres. Ainsi, le projet de loi créant la Banque publique d’investissement (BPI) devrait être présenté en Conseil des ministres le 17 octobre. La semaine suivante, le 24 octobre, le Conseil des ministres devrait examiner le projet de loi de modification du calendrier électoral qui prévoit de repousser en 2015 les élections départementales et régionales prévues en 2014. Parallèlement, les députés pourraient examiner le même jour la proposition de loi supprimant le conseil territorial. Ce texte, qui comporte un article unique supprimant cette nouvelle catégorie d’élu créée par la loi de Réforme des Collectivités territoriales de décembre 2010, a été adopté en première lecture par le Sénat en novembre 2011.
Le ministre des Relations avec le Parlement a également précisé que le Conseil des ministres examinerait le 31 octobre prochain le projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe. Il a aussi annoncé que seraient mis à l’ordre du jour des textes issus des travaux de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie politique et notamment celui sur l’interdiction du cumul des mandats.

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