La situation financière devrait permettre aux collectivités territoriales européennes de «prendre une part active aux plans de relance fondés sur l'investissement», estime Dexia dans une étude

Selon la dernière note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances publiques territoriales dans l’Union européenne, le secteur public infra-national (1) des 27 pays de l’Union européenne a renforcé la solidité de ses bases financières en 2007. Même si on relève des disparités importantes entre les pays, cette solidité permettra aux collectivités infra-nationales d’affronter la crise économique avec de bons acquis, voire de participer activement à la relance des économies nationales au travers de leurs politiques d’investissement. Selon la note, dans un environnement économique encore favorable en 2007 (+2,9% de croissance du PIB), le secteur public infra-national a renforcé sa bonne santé financière, enregistrant pour la première fois depuis 2002 un excédent budgétaire, qui s’élève à 5 milliards d’euros soit 0,04% du PIB européen. L’encours de dette, qui représente 1.205 milliards d’euros au niveau infra-national (soit 9,8% du PIB et 16,6% de la dette publique totale), est ainsi en recul de -1,8% en volume en 2007, inversant la tendance observée sur la période 2002-2007 où la dette avait augmenté en moyenne de +2,2% en volume par an. L’encours de dette recule également au niveau du seul secteur public local (2) (-1,4% en volume), s’élevant à 691 milliards d’euros en 2007, soit 5,1% du PIB et 9,5% de la dette publique totale. Cette évolution est le résultat de la bonne conjoncture économique des dernières années ainsi que des efforts de maîtrise budgétaire des collectivités infra-nationales, qui sont de plus en plus associées à la gouvernance des finances publiques. On enregistre ainsi en 2007, à l’échelle européenne, un léger infléchissement du rythme d’évolution des dépenses publiques infra-nationales (+ 2,0 % en volume contre + 2,4 % ces dernières années en moyenne), combiné à une plus forte progression des recettes (+ 3,8 % contre + 3,2 %). Ces dépenses ont atteint 1.912 milliards d’euros, soit 15,5 % du PIB et 33,9 % des dépenses publiques, reflétant l’importance macro-économique du secteur public infra-national. La «légère inflexion des dépenses publiques infra-nationales» n’a pas concerné l’investissement, qui a crû de manière encore très soutenue en 2007 (+4,5% en volume) sur la lancée de 2006, notamment dans les 12 nouveaux Etats membres (+11,0% en volume en 2007) où les fonds structurels et de cohésion européens ont continué de jouer un effet levier déterminant sur les investissements locaux. En tant qu’agents économiques, employeurs, investisseurs, fournisseurs de services et acteurs de la solidarité nationale, les collectivités infra-nationales seront affectées en 2008 et 2009 par la crise économique et financière, qui peut les toucher à plusieurs titres : sensibilité aux variations des conditions de financement, exposition de la trésorerie et des actifs, moindre progression des recettes fiscales, alourdissement de certaines dépenses, en particulier celles de nature sociale qui représentent en moyenne 19,6 % des dépenses du secteur public infra-national. En tant que leader de l’investissement public -209 milliards d’euros en 2007, soit 66,6 % des investissements publics dans l’Union européenne- «les collectivités territoriales seront des acteurs majeurs de nombreux plans de relance fondés sur le renforcement des infrastructures publiques.» L’Union européenne comprend en 2008 près de 92.600 collectivités locales, régionales et fédérées. Huit pays comptent un seul niveau de collectivités locales, douze en possèdent deux et les sept derniers, trois. La majorité des pays européens sont dans un processus continu de décentralisation et d’adaptation de leur organisation territoriale, «rendue nécessaire par l’augmentation et la complexification des compétences des autorités locales.» (1)Le secteur public infra-national comprend les collectivités territoriales (communes, départements, provinces, régions, etc.), les Etats fédérés (Länder allemands et autrichiens, communautés et régions belges) ainsi que les organismes publics qui leur sont rattachés. (2)Le secteur public local comprend uniquement les collectivités territoriales et les organismes publics qui leur sont rattachés.

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