Édition du vendredi 28 octobre 2011
La réglementation thermique «bâtiments basse consommation» entre en vigueur aujourd'hui
À compter du 28 octobre 2011, la réglementation thermique 2012 («RT 2012») est applicable à tous les permis de construire pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments denseignement primaire et secondaire, établissements daccueil de la petite enfance) et pour les bâtiments à usage dhabitation construits en zone ANRU. Cette norme sinscrit dans le programme de réduction des consommations énergétiques décidé dans le cadre du Grenelle de lenvironnement.
De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est le plus gros consommateur dénergie en France (42,5% de lénergie finale totale) et génère 23% des émissions de gaz à effet de serre (GES). La facture annuelle de chauffage représente 900 en moyenne par ménage, avec de grandes disparités (de 250 pour une maison «basse consommation» à plus de 1.800 pour une maison mal isolée). Elle pèse lourdement sur le pouvoir dachat des ménages, particulièrement sur les plus modestes dentre eux. Ces dépenses tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies.
Depuis la mise en place dune réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par deux. Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle de lenvironnement prévoit la mise en uvre dun programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi «Grenelle 1» du 3 août 2009) et de la diviser à nouveau par trois avec la nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012.
Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label «bâtiments basse consommation» (BBC), va devenir la référence dans la construction neuve à lhorizon 2012.
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