La région Rhône-Alpes et l'Isère officialisent leur mutualisation

En matière de réforme territoriale, André Vallini veut montrer l’exemple. Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale et ancien président du conseil général de l’Isère a accueilli hier dans son ministère le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, et celui du département de l’Isère, Alain Cottalorda, pour la signature du « protocole d’intention »  de mutualisation entre les deux collectivités. « La réforme territoriale répond à trois objectifs dont celui de rationaliser l’exercice des compétences et de mutualiser les moyens », a déclaré André Vallini, citant en exemple la démarche engagée entre la région Rhône-Alpes et le département de l’Isère. « A titre expérimental », les deux collectivités ont choisi de faire converger leurs actions et de rapprocher leurs services en commençant par le domaine de l’éducation dans les collèges et les lycées, par leurs dispositifs de soutien aux communes et aux intercommunalités et par leurs interventions dans le domaine économique, ont expliqué hier les présidents des deux exécutifs locaux. La démarche s’appuiera sur les treize territoires isérois déjà créés par le conseil général.
« Depuis dix ans, le département de l’Isère procède à une déconcentration de son administration à l’échelle de treize maisons de territoire, a expliqué Alain Cottalorda. Nous allons utiliser cette organisation pour la mise en commun de nos politiques en commençant par la plus lisible, l’éducation ». En illustrant ses propos par des exemples concrets de mutualisation possible entre collèges et lycées : entretien ou rénovation des bâtiments, maintenance du parc informatique…
« La région va entrer dans la gouvernance de l’agence de développement économique de l’Isère. Le principe est d’aller vers une forme d’intégration », a complété Jean-Jack Queyranne. Les équipes de l’agence pourront ainsi être mises à disposition de la région pour mettre en oeuvre sa politique économique. De même, celles des directions territoriales du département pourront être aussi mises à la disposition de la région pour l’instruction et la gestion des aides aux communes et intercommunalités.
Il a été également question hier de la co-existence des treize territoires infradépartementaux et des vingt-sept intercommunalités existant aujourd’hui en Isère. « La fusion est en marche pour les trois communautés de communes du Sud-Grésivaudan, a confié André Vallini. Nous allons sans doute descendre à une vingtaine d’intercommunalités ». Le secrétaire d’Etat a aussi annoncé la signature à Grenoble avant la fin de l’année, avec quelques intercommunalités volontaires, d’une expérimentation de délégation de compétences départementales.
André Vallini a enfin rappelé que les propositions envisagées aujourd'hui pour aménager le seuil de 20 000 habitants imposé aux intercommunalités par le projet de loi NOTRe allaient du maintien du seuil actuel de 5 000 habitants à son augmentation à 50 000, en passant par un seuil de 10 000.

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