La région Bourgogne est la première à adopter son schéma régional de développement économique (SRDE)

François Patriat, président du conseil régional, présentera mercredi prochain le premier schéma régional de développement économique(SRDE)adopté en France. Préalablement à l’élaboration du SRDE, la région a engagé une démarche originale sous la forme d’un état des lieux de l’économie régionale qui a servi de base à la concertation avec les acteurs régionaux pour l’élaboration du schéma. Par ailleurs pour assurer la mise en œuvre du SRDE, le conseil régional a créé une conférence économique régionale qui assurera son suivi et son accompagnement. Une récente circulaire a explicité la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi du 13 août 2004 relative au schéma régional. Elle rappelle que les régions ne disposent que d’un pouvoir de coordination des interventions économiques et que la mise en oeuvre d’un SRDE demeure de caractère expérimental , pour une durée limitée (5 ans maximum) et soumise à des conditions préalables. L’Assemblée des communautés de France rappelle que des amendements avaient, lors des dernières lectures du projet de loi, contribué à affaiblir la portée du rôle de « chef de file » des régions en matière de développement économique La circulaire précise notamment que le SRDE : -pourra être expérimenté dans toute région après délibération du conseil régional, -devra faire l’objet d’une concertation avec les autres collectivités (qui devra être justifiée) et tenir compte des conventions déjà passées avec d’autres collectivités, - devra fixer les orientations stratégiques de la région mais aussi être cohérent avec les orientations de l’Etat et conforme avec les règles de concurrence européenne, - ne devra pas porter atteinte aux compétences des autres collectivités sur l’immobilier d’entreprise (art. L.1511-3).

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