La réforme territoriale sera «profondément amendée» par le Parlement, indique Bernard Accoyer, tandis que Gérard Larcher met en garde contre toute «précipitation»

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, prédit que la réforme territoriale, voulue par le gouvernement, sera «profondément amendée» pendant les débats au Parlement, dans un entretien au quotidien "La Montagne" (22/9). S'agissant du calendrier, il précise qu'il «n'est pas fixé» mais juge «peu probable que la loi soit votée avant les élections» régionales de mars 2010. «La réforme est complexe. Le débat parlementaire ne devra pas se faire dans l'urgence (...) et il est certain que la question de la fiscalité locale, très difficile, occupera une place importante dans ces débats», prévient le député de Haute-Savoie. «Nul doute que le projet gouvernemental sera profondément amendé. C'est le rôle du Parlement, dans le dialogue avec les élus locaux», ajoute-t-il. La réforme territoriale sur laquelle planche le gouvernement devrait faire l'objet de plusieurs textes de loi, l'un pour la partie institutionnelle et l'autre sur le dispositif électoral, a-t-on appris la semaine dernière de sources proches du dossier. Pour sa part, son homologue du Sénat, Gérard Larcher, met en garde contre toute «précipitation» sur ce texte, dans un entretien au "Figaro" (23/9). Pour lui, la diminution drastique du nombre d'élus locaux, souhaitée par le gouvernement, «n'est pas le cœur de la réforme. Réduire le nombre d'élus, ce n'est pas mon slogan. Je ne serai jamais celui qui pointe du doigt les élus. Les Français ont besoin de leurs élus locaux et sont attachés à ce lien de proximité. Leurs indemnités ne représentent que 28 millions d'euros chaque année alors que la dépense publique locale s'élève à 220 milliards. C'est l'efficacité du système de décision qui permettra de faire des économies.» Quant aux communes, elle ne seront pas, estime-t-il, dissoutes dans les intercommunalités ou les métropoles: «La commune est la cellule de base de la nation et le restera. L'adhésion à une structure intercommunale devrait en revanche devenir obligatoire en 2012. Notre objectif est de permettre aux maires de constituer des entités intercommunales plus vastes et moins nombreuses. Les conseillers intercommunaux seront à l'avenir désignés par fléchage lors des élections municipales. Les citoyens connaîtront donc les candidats au conseil communautaire. Ce sera une avancée pour la démocratie locale.» Enfin, il estime qu’une majorité se dégagera au Sénat pour adopter le conseiller territorial, un des éléments clé de la réforme. «Sur les deux tiers de la réforme, une majorité assez large peut être dégagée. Sur la question précise du futur conseiller territorial, elle sera plus étroite mais nous y arriverons.» (AFP, lefigaro.fr)

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