La réforme des institutions examinée par le Congrès début juillet prochain

Députés et sénateurs se réuniront en Congrès à Versailles, probablement le 7 juillet, pour valider la réforme des institutions, a annoncé le 26 mars le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi. Le texte constitutionnel, transmis au Conseil d'Etat, devrait être examiné en Conseil des ministres le 23 avril et débattu en séance plénière à l'Assemblée à partir du 20 mai, a-t-il précisé lors d'un point presse consécutif à sa communication en Conseil des ministres sur le calendrier parlementaire des mois à venir. La réforme des institutions devrait passer au Sénat dans la deuxième quinzaine de juin. Elle doit ensuite être votée aux 3/5èmes des suffrages exprimés par les parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Ce Congrès devrait avoir lieu le 7 juillet. Le calendrier chargé des semaines à venir nécessitera une session extraordinaire du Parlement, qui ne dépassera toutefois pas la mi-juillet (elle devrait prendre fin le 11) en raison notamment de la campagne pour les élections sénatoriales, prévues le 28 septembre, a indiqué le ministre. Au total, «une dizaine de réformes majeures» et «une trentaine de projets de loi seront mis en chantier ou définitivement votés par le Parlement» d'ici à la mi-juillet, a précisé M. Karoutchi. «Nous allons examiner des textes qui auront une portée concrète sur la vie quotidienne des Français, selon trois grands axes lisibles et clairs: domaine économique et social (projet de loi sur le marché du travail, modernisation de l'économie, intéressement et participation), réforme de l'action publique (révision constitutionnelle, partenariats public-privé, ports autonomes, mobilité des fonctionnaires) et environnement (OGM, volet transport du Grenelle de l'environnement, responsabilité environnementale)», a-t-il poursuivi. D'autres projets de loi sont en cours de finalisation mais ne pourront pas forcément être examinés par le Parlement avant la mi-juillet: loi outre-mer, loi pénitentiaire et loi sur le logement. Lors du compte-rendu du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a indiqué qu'il s'agissait, «au moment où la crise financière pointe le bout de son nez, où nous assistons à un ralentissement de l'économie américaine, de prendre un certain nombre de dispositions pour moderniser notre économie, aller plus loin, réformer, maintenir le cap». Pour lire nos précédentes informations sur la réforme des institutions, voir lien ci-dessous.c=http://www.updatead.com

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2