La réforme des collectivités soumise au Parlement «avant l'été» 2009

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé samedi que la Commission Balladur, chargée de préparer un rapport sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009 et que Nicolas Sarkozy souhaitait les soumettre au Parlement «avant l'été» 2009. M. Marleix a souhaité que soit défini un «modèle original français de l'organisation des collectivités territoriales dans les meilleurs délais» et de «façon républicaine et consensuelle». Il a fait cette déclaration lors d'une table ronde au 109e congrès du Parti radical (associé à l'UMP), réuni jusqu'à dimanche à Massy (Essonne). Le ministre a précisé le calendrier: «Dépôt des conclusions de la Commission Balladur fin février (2009)» et «probablement une série de projets de loi avant l'été». Parce que «le président de la République souhaite que le Parlement en soit saisi avant l'été», a-t-il dit. Le 10 décembre dernier, le président de la République avait indiqué aux députés UMP qu'il leur présenterait un texte issu des travaux de la commission Balladur sur les collectivités territoriales «en février» et qu'il ferait le point «après les européennes» de juin. S'il y a un «consensus suffisant», le gouvernement présentera un projet de loi à l'automne 2009 en prévoyant «le report des régionales» de 2010 à 2011 et «le changement du mode de scrutin» pour ces élections régionales. Dans le cas contraire, il s'en tiendrait au statu quo. Selon Alain Marleix, il y a «consensus général sur le futur schéma» des collectivités territoriales, qui s'articulerait autour de «deux couples», celui des «communes et intercommunalités» et celui «des départements et régions». Trois secrétaires d'Etat, Roger Karoutchi (relations avec le Parlement), Yves Jégo (Outremer) et Alain Marleix ont plaidé pour la suppression de la clause générale de compétence, qui permet aux collectivités locales d'intervenir dans tous les secteurs pour satisfaire un intérêt public local. Elle «multiplie les financements croisés, ralentit la décision», selon M. Karoutchi, et pour M. Marleix «elle freine l'investissement et la croissance». M. Karoutchi «croit même savoir, a-t-il dit à la tribune, que la commission Balladur s'est résolue à la fin de la clause générale de compétence». Clarifier les compétences enchevêtrées des collectivités est l'une des missions assignées aux 11 membres de cette commission installée le 22 octobre par Nicolas Sarkozy. Selon M. Karoutchi, une redéfinition des compétences entraînerait une modification du mode de scrutin et donc vraisemblablement un report des élections régionales, prévues en 2010. Il a proposé de revoir le lien départements-région avec l'élection de «conseillers territoriaux» qui gèreraient à la fois les régions et les départements. «Il faut créer un vrai lien» entre les conseils régionaux et généraux, a-t-il dit. MM. Jégo et Karoutchi ont souligné la nécessité de «respecter les spécificités territoriales et géographiques», car «on ne peut pas traiter toutes les régions de la même manière». (Avec AFP) Pour accéder au discours du chef de l’Etat devant le Congrès des maires le 27 novembre, voir lien ci-dessous.

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