La réforme de la taxe professionnelle pourrait entraîner un accroissement des inégalités territoriales en termes de richesse fiscale, selon Pascal Buchet, maire de Fontenay-aux-Roses

Dans un communiqué publié au titre de son mandat de maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), Pascal Buchet, par ailleurs rapporteur de la Commission des finances de l’AMF, a indiqué que, lors la présentation de la réforme de la taxe professionnelle devant le Comité des finances locales réuni à huis clos le 12 juillet, « la plupart des représentants des élus ont vivement protesté contre cette proposition qui met en cause le principe constitutionnel d'autonomie des collectivités territoriales et qui vise en particulier les régions françaises qui ont dû augmenter leur taux de taxe professionnelle pour faire face au désengagement financier de l'Etat et aux conséquences futures de la décentralisation. Ils ont aussi demandé des simulations afin d'apprécier si ces mesures allaient entraîner un accroissement des inégalités territoriales en termes de richesse fiscale ». Hier, le Premier ministre a confirmé l'orientation de cette réforme : «J'ai décidé de plafonner effectivement la taxe professionnelle (...) à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. (...) Accompagnée d'un dégrèvement temporaire pour les nouveaux investissements, cette réforme permettra de réduire le coût de revient des investissements, en particulier pour les entreprises qui projettent de s'installer chez nous», a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Matignon. Selon Pascal Buchet, ces mesures sont avant tout « politiciennes » et destinées à bloquer les budgets régionaux. Elles « sacrifient les ressources de nombreuses collectivités locales sur l'autel de la compétitivité des entreprises alors même que toutes les études prouvent que les différences de taxe professionnelle ne jouent que très marginalement sur l'attractivité du territoire, contrairement aux autres charges liées aux cotisations sociales. Il a été demandé que l'Etat porte plutôt son effort sur la réduction de la fracture territoriale liée aux différences de bases de taxe professionnelle entre collectivités, en tenant compte des inégalités criantes en termes de populations à charge (liées notamment aux inégalités de répartition des logements sociaux entre collectivités). » Pascal Buchet dénonce la « précipitation dans laquelle ces mesures sont prises et l'absence de réelle discussion ». c=http://w

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