Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 28 juin 2004

La raréfaction des terrains et l'augmentation de leur prix conduirait le plan de cohésion sociale à généraliser des établissements publics fonciers, comme en Ile-de-France

Le volet logement du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, qui sera dévoilé mercredi, est très attendu après le constat unanime de crise dressé cette année dans ce secteur en France. Listes d'attente pour les HLM, habitats insalubres, cherté des terrains disponibles, insuffisance de l'offre dans certaines régions, prix en hausse: la machine semble grippée depuis plusieurs mois. Première mesure, d'ores et déjà annoncée, la relance de la construction dans le secteur social, en passant d'un objectif de 80 000 à 100 000 logements par an. Depuis sa prise de fonction, le ministre de la Cohésion sociale affiche des objectifs ambitieux en la matière et a satisfait une demande de longue date des organismes HLM en gelant les expulsions pour les locataires de bonne foi avec maintien de l'aide au logement. Parallèlement, il a poursuivi la mise en place de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), destinée à intervenir dans plus de 160 quartiers. "Que le ministre ait de grandes ambitions, c'est très bien, le problème c'est les moyens derrière, quels type de moyens il propose de mettre en place et quel type de logements sociaux", s'interroge Jean-Michel Doré, délégué général adjoint de l'Union sociale de l'habitat, qui chapeaute l'ensemble des organismes HLM. Car, outre les moyens financiers, il faut selon lui disposer de terrains, d'entreprises prêtes à suivre la cadence et enfin convaincre beaucoup d'élus locaux de s'engager dans le logement social. En mai dernier, le ministre de l'Economie et des Finances Nicolas Sarkozy avait pour sa part évoqué le déclassement de réserves foncières en Ile-de-France pour renforcer le secteur du logement social. De façon générale, la raréfaction des terrains et l'augmentation de leur prix contribue à alimenter la crise du logement. C'est pourquoi le plan de cohésion sociale envisagerait une généralisation des établissements publics fonciers, comme celui qui vient de se créer en Ile-de-France. Autre dispositif à l'étude: la création d'un fonds de garantie, permettant de prendre en charge les loyers impayés, qui serait alimenté pour un tiers par les propriétaires, un tiers par l'Etat et un tiers par les locataires. Selon Jean Perrin, président de l'Union nationale de propriété immobilière (UNPI), cette formule pourrait "permettra au parc privé de jouer un rôle social, car ce qui manque ce sont des logements pour les gens à revenus modestes ou moyens". S'agissant des situations d'urgence, la piste des maisons familiales, telles que développées par la Fondation Abbé Pierre serait étudiée. La possibilité de dégager des logements sociaux, pour éviter des hébergements en chambres d'hôtel très coûteux au final, ferait aussi partie des objectifs. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait annoncé en février dernier "un plan de bataille" pour la lutte contre l'insalubrité et "l'habitat indigne" des marchands de sommeil. Le plan de cohésion sociale sera suivi à l'automne d'une loi intitulée "Habitat pour tous" préparée par le secrétariat d'Etat au logement. Jeudi, des assises nationales du logement se tiendront à Paris et serviront en quelque sorte de laboratoire d'idées pour confectionner cette loi.<s

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